L’arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2026, marquant l’ouverture de la campagne budgétaire 2026 des établissements et services médico-sociaux.
L’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 précise le cadre de la campagne budgétaire 2026 pour le secteur des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP), maisons d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) et « Un chez soi d’abord » (UCSD).
Le rapport budgétaire pour la région Centre-Val de Loire, disponible ci-dessous, précise les orientations régionales et la répartition des crédits pour l’année 2026 dans ce champ.
