Cet appel à candidatures vise à soutenir des projets développant la pratique d’activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Il s’inscrit dans plusieurs cadres nationaux et régionaux favorisant le développement du sport pour tous, notamment la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, ainsi que les stratégies nationales Sport-Santé 2025-2030 et Sport et Handicap 2030.
Il contribue également à la dynamique d’héritage des Jeux de Paris 2024, notamment avec l’extension du programme des 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les structures accueillant des enfants en situation de handicap.
Au niveau régional, cet appel s’inscrit dans les orientations du Projet Régional de Santé 2023-2028 et de la Stratégie Régionale Sport-Santé 2024-2028, qui visent à encourager les comportements favorables à la santé et à développer l’accès à l’activité physique pour les publics spécifiques.
Objectifs et modalités de l'AAC
L’appel à candidatures a pour objectif d’accompagner des initiatives favorisant l’accès, le développement et la pérennisation de la pratique d’activités physiques et sportives au sein des ESMS et en lien avec les acteurs du territoire.
Les objectifs et actions attendues sont détaillés dans le cahier des charges de l’appel à candidatures (annexe 1).
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
La grille d’analyse des projets est disponible en annexe (annexe 2). Elle détaille les critères de sélection et les modalités de cotation qui seront utilisés lors de l’instruction des dossiers.
Ces critères sont communiqués à titre indicatif et permettent aux candidats d’apprécier les attendus et priorités de l’appel à candidatures.
Les projets peuvent être déposés jusqu’au 16 juin 2026, 23h59.
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, sur la plateforme « Démarches numériques » :
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
À l’issue de l’instruction des projets par la commission, les résultats seront transmis via la plateforme « Démarches numériques ».