Programme ESMS Numérique 2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt vient préciser certains éléments de l’instruction N° DNS/TS/DGCS/TOPH/CNSA/DAPO/2026/91 du 21 juillet 2026 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».

Le programme ESMS Numérique, porté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Délégation au numérique en santé (DNS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), s’inscrit dans le cadre du Ségur du numérique en santé et est financé par les fonds européens du plan national de relance et de résilience (PNRR).

En 2026, une part des structures accompagnant des enfants en situation de handicap et des structures accompagnant des enfants protégés reste à ce jour non équipée d’un DUI référencé Ségur numérique. 

Or, l’équipement et les usages du DUI constituent des leviers majeurs pour concrétiser la transformation de l’offre médico-sociale en facilitant l’offre de soins coordonnée afin de mieux répondre aux attentes des enfants en situation de handicap et/ou protégés.

Le financement repose sur une logique de mutualisation des moyens, matérialisée par la constitution ou l’intégration dans des grappes d’ESSMS portant des projets communs de transformation numérique. Ces regroupements visent à sécuriser la mise en œuvre des projets, la mutualisation des compétences et de renforcer la capacité de pilotage des systèmes d’information.

L’objectif du présent appel à manifestation d’intérêt est de :

•             favoriser l’équipement et les usages des ESMS du champ « Personnes en situation de handicap » (PH) enfant et du champ « protection de l’enfance » non équipés d’un DUI référencé Ségur numérique ;

•             permettre l’identification et l’instruction des projets d’ESSMS éligibles.

Dans ce contexte, les crédits non engagés sur la période 2021-2025 sont mobilisés en 2026 de manière cibler afin de favoriser l’embarquement : 

•             des ESMS accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap ;

•             des ESSMS du champ de la protection de l’enfance.

L'AMI est ouvert du 24/07/2026 jusqu'au 15/10/2026 à 23h59. 

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme GALIS.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question, l’ARS, le COLLECTIF SI et le GRADES vous accompagnent :

ars-cvl-esms-numerique@ars.sante.fr - 02.38.77.31.38

cvl-collectif-si@uriopss-centre.fr - 02.38.62.34.39

esms-numerique@esante-centre.fr - 02.54.70.55.20

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