Le rôle de l’ARS Centre-Val de Loire

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Les principales missions de l'ARS en matière d'éducation thérapeutique :
• Enregistrer et suivre les déclarations des programmes d’éducation thérapeutique
• Arbitrer et procéder au financement de l’activité des programmes ETP
• Accompagner, évaluer et financer les coordinations ETP

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L’objectif décliné dans le schéma régional de santé 2018-2022 du Projet régional de santé de la région Centre-Val de Loire (PRS 2) en son "axe : continuité des parcours de santé" est de concourir à l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’une offre d’éducation thérapeutique personnalisée, graduée et coordonnée sur les territoires de proximité, délivrée par des professionnels formés, selon leurs domaines d’intervention.

L’enjeu est in fine, l’amélioration de la qualité de vie des patients malades chroniques et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

La mise en place de coordinations en ETP constitue ainsi une priorité du schéma régional de santé 2018-2022.

La coordination régionale dénommée Pôle régional de ressources, de compétences et d’expertise en ETP a vocation à assurer, au-delà du développement d’une offre équilibrée et de qualité en éducation thérapeutique du patient (ETP) et des activités éducatives ciblées personnalisées (AECP), une gouvernance élargie du dispositif de mise en œuvre de l’ETP. 

Il a pour missions de :

  • permettre le partage et l’harmonisation des pratiques, en associant l’ensemble des acteurs,
  • mettre à disposition des professionnels des référentiels ou programmes types en ETP,
  • proposer des outils pour améliorer les évaluations qualitatives et quantitatives des programmes, 
  • d’aider à la constitution de programmes pour les pathologies rares et complexes.

Les coordinations départementales ont vocation à :

  • Rendre accessible et visible l’offre en ETP/AECP dans le territoire de santé en associant l’ensemble des acteurs du territoire, professionnels et usagers.

La déclaration d’un programme ne vaut pas financement par l’ARS.

Le financement de l’activité de programmes ETP est étudié par l’ARS sur dossier, dans la limite de l’enveloppe dédiée à l’ETP sur le Fond d’Intervention Régional (FIR).

Le programme doit répondre aux priorités du Schéma Régional de Santé du PRS 2 de l’ARS CVL, à la stratégie de développement des programmes d’ETP sur les territoires et en fonction de pathologies prioritaires qui seront définies à l’issue du diagnostic territorial en cours.
Le porteur d’un programme d'ETP doit notamment veiller à développer une activité externe.

Les principes de financement des Programmes d’Education Thérapeutique des Patients :

L‘activité N-1 des programmes d’Education Thérapeutique des Patients autorisés en Centre-Val de Loire est financée sur la base du calcul d’un forfait donné par patient (bilan éducatif partagé ambulatoire), par programme et par an.

Le montant est calculé à partir de l’activité ambulatoire déclarée dans l’enquête d’activité annuelle, qui vaut demande de financement, dans le cadre de la campagne budgétaire de l’ETP. Répondre à cette enquête est obligatoire pour tous les programmes autorisés ou déclarés.

Le montant forfaitaire peut être modulé en fonction de la qualité des réponses aux enquêtes et de leurs cohérences, de l’évolution de l’activité d’une année sur l’autre, de certains types de programme, d’éléments insuffisant attestant de la qualité de prise en charge, des objectifs du PRS2 et de la politique régionale de l’ETP et in fine, du montant limitatif de l’enveloppe régionale FIR ETP.

Les établissements de santé qui pratiquent un programme ETP à 100 % durant un temps d’hospitalisation (complète ou de jour) ne sont pas éligibles au forfait patient ETP sur le Fonds d’Intervention Régional.

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