Évaluations du programme d’ETP

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Il n’y a donc plus ni autorisation, ni renouvellement d’autorisation. Néanmoins, l’obligation de l’auto évaluation et de l’évaluation quadriennale demeurent. Une fois déclaré, le programme d’ETP s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, laquelle est tracée au travers du rapport annuel d’activité, de l’auto-évaluation annuelle et de l’évaluation quadriennale.

Pour faciliter cette démarche évaluative, la Haute Autorité de santé (HAS) propose des guides d’auto évaluation annuelle et quadriennale sur son site internet.

Guide méthodologique d'évaluation annuelle de la HAS
Guide méthodologique d'évaluation quadriennale de la HAS

L’ARS Centre-Val de Loire a mis en place un Pôle régional de ressources, de compétences et d’expertise en ETP ainsi que des coordinations départementales en ETP. Ces structures apportent un appui documentaire, un accompagnement méthodologique des projets ETP.

Cf page "Les pôles de ressources en ETP en région Centre-Val de Loire".

  • Élaboré par l’équipe du programme sous la conduite du coordonnateur
  • Transmis à l’ARS et aux autres financeurs du programme pour le 1er mars de l’année n+1
  • Permet de vérifier que les modalités de mise en œuvre sont conformes aux termes de la déclaration et de justifier de la bonne utilisation des éventuels financements alloués à la structure
  • Se présente sous la forme d’un questionnaire type à saisir en ligne (lien envoyé par mail au coordonnateur) avec différentes rubriques contenant des indicateurs relatifs au programme, à l’équipe, à l’activité, à la population cible, au financement, à la coordination et à la démarche d’évaluation du programme.

Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l’activité globale et du déroulement du programme.

L’auto-évaluation annuelle est une démarche d’évaluation pédagogique qui engage les équipes et coordonnateurs à évaluer eux-mêmes et pour eux-mêmes leur programme ETP et à prendre des décisions pour en améliorer la qualité et l’ajuster tout au long de sa mise en œuvre.

Elle doit être conservée par le coordonnateur, sans transmission à l’ARS chaque fin d’année.

Le coordonnateur s’en servira pour établir le rapport d’évaluation quadri annuelle.

Document à télécharger

Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n’y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l’évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration.

L’évaluation quadriennale est une démarche de bilan de mise en œuvre du programme ETP qui s’appuie sur les recommandations et guides méthodologiques élaborés par la Haute Autorité de Santé.

Le coordonnateur procède à une évaluation du programme tous les 4 ans.

Elle est :

  • réalisée par l’équipe sous la conduite du coordonnateur,
  • comporte une synthèse des conclusions des évaluations annuelles et des évolutions mises en œuvre depuis l’autorisation initiale / la déclaration, ainsi qu’un bilan des effets positifs et négatifs du programme sur les bénéficiaires, l’équipe et l’intégration dans l’offre de soins.

Le rapport d’évaluation quadri annuelle est à transmettre obligatoirement à l’ARS : par voie dématérialisée avec accusé de lecture, au plus tard 2 mois avant l’issue de la 4ème année de mise en œuvre du programme, à l’adresse ars-cvl-education-therapeutique-patient@ars.sante.fr

  • à l’issue de la période d’autorisation de chacun des programmes d’ETP autorisées (régime d’autorisation)
  • tous les 4 ans (régime déclaratif),

pour pouvoir continuer à mettre en place le programme.

Document à télécharger