Les modalités de dépôt des déclarations sont détaillées dans la rubrique "Elaborer et déclarer un programme d’ETP".
La définition de l’éducation thérapeutique du patient retenue par la Haute Autorité de Santé (HAS) est celle de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiée en 1996. Il s’agit d’un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient.
L’éducation thérapeutique du patient est inscrite dans le code de la santé publique (CSP) depuis la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle "vise à rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie." (Article L. 1161-1 du CSP).
L’objectif est d’aider les patients et leur famille à mieux appréhender leur maladie et le traitement associé, à collaborer avec l'équipe de soins, et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, pour les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.
L'ETP fait partie intégrante de la prise en charge du patient (parcours de santé).
Ainsi, l’ETP est complémentaire et indissociable des traitements et des soins, du soulagement des symptômes, de la prévention des complications. Elle s’appuie sur une relation étroite entre les professionnels de santé et les patients, et cela à tous les âges de la vie.
L'éducation thérapeutique, inscrite dans le Schéma Régional de Santé 2018-2022 du Projet régional de santé (PRS2), fait partie des orientations prioritaires pour la région Centre-Val de Loire (CVL).
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A tous les patients, enfants et adultes, atteints d’affection(s) de longue durée (ALD) exonérant du ticket modérateur ou asthme ou maladie(s) rare(s) ou obésité, quel que soit leur âge, le type, le stade et l’évolution de leur maladie chronique, ainsi que leur entourage.
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils sont besoin pour gérer au mieux leur vie avec la maladie chronique, par :
- l’acquisition et le maintien de compétences d’auto soins,
- la mobilisation ou l’acquisition de compétences d’adaptation.
L’ETP fait partie intégrante de la prise en charge du patient (parcours de santé).
L’objectif est d’aider les patients et leur famille à mieux appréhender leur maladie et le traitement associé, à collaborer avec l’équipe de soins, et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, pour les aider à et améliorer leur qualité de vie.
Le patient peut bénéficier d’une activité éducative ciblée personnalisée, un apprentissage pratique, ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l’ETP pour répondre à un besoin éducatif précis (gestion du traitement, apprentissage d’une auto surveillance, pratique d’une activité physique adaptée…).
Un programme personnalisé d’ETP peut lui être proposé. Mis en œuvre par une équipe pluri-professionnelle formée à l’ETP, il répond à plusieurs besoins éducatifs. Plusieurs séances en groupe ou individuelles lui permettent d’acquérir des compétences d’auto-soins et d’adaptation en fonction de ses besoins et de son projet de vie.
Une information orale ou écrite, un conseil de prévention peuvent être délivrés par un professionnel de santé à diverses occasions, mais ils n’équivalent pas à une éducation thérapeutique du patient.
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L’ETP peut être dispensée :
- dans les structures de soins de premier recours : maisons et pôles de santé, centres de santé, cabinets de soins médicaux et paramédicaux,
- en établissement de santé public et privé
- dans les associations et structures intermédiaires.
La loi HPST a permis de décomposer et différencier des modalités opérationnelles distinctes dont l’association équivaut à l’éducation thérapeutique du patient (ETP). Il s’agit de :
- Programmes d’éducation thérapeutique du patient (Art. L .1161-2) : un ensemble d’actions structurées au sein de programmes reposant sur l’approche globale du patient.
Les programmes sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont définis par arrêté (Cf. arrêté du 30 décembre 2020).
Ces programmes seront mis en œuvre après déclaration auprès de l’ARS (Art. R.1161-4). Ils donnent lieu à l'élaboration d'un programme personnalisé du patient. Des autoévaluations annuelles et quadriennales sont prévues. Une évaluation de l’activité est demandée par l’ARS chaque année. - Actions d’accompagnement (Art. L.1161-3) qui ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades ou à leur entourage dans la prise en charge de la maladie.
Ces actions font partie de l'éducation thérapeutique mais sont distinctes des Programmes d’Education Thérapeutique du Patient. Les actions d’accompagnement ne sont pas soumises à déclaration ni à sanctions pénales en cas de défaut de déclaration, à la différence des programmes d’éducation thérapeutique du patient. - Programmes d’apprentissage (Art. L.1161-5) qui ont pour objet l’appropriation par les patients des gestes techniques permettant l’utilisation d’un médicament le nécessitant. Ils sont mis en œuvre par des professionnels de santé.
Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient ; il ne peut donner lieu à des avantages financiers ou en nature.
La mise en œuvre du programme d'apprentissage est subordonnée au consentement écrit du patient.
Il peut être mis fin à cette participation, à tout moment et sans condition, à l'initiative du patient ou du médecin prescripteur. - A noter également qu’il existe des "Actions d’Apprentissage" qui permettent au patient de mieux maîtriser le maniement d’un dispositif ou d’un médicament.
- Activité éducative ciblée personnalisée est un apprentissage pratique, ponctuel, mis en œuvre par un professionnel de santé formé à l’ETP pour répondre à un besoin éducatif précis lié à la stratégie thérapeutique au sens large.
