Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre national du déploiement des parcours de soins coordonnés renforcés (PCR). Destinés à intégrer dans le droit commun des expérimentations ayant démontré leur pertinence, les PCR permettent de financer des parcours de soins et de prévention fondés sur la coordination entre professionnels de santé et le recours à des intervenants recommandés.
Ils peuvent également inclure la prise en charge de prestations qui ne sont pas aujourd’hui remboursées par l’Assurance maladie.
Le PCR « Enfance protégée » s’appuie sur les enseignements des expérimentations nationales « Santé protégée » et « PEGASE ».
Il a vocation à être déployé sur l’ensemble du territoire national.
Les enfants et jeunes bénéficiant d’une mesure de protection présentent des besoins de santé particulièrement importants, en lien avec les situations de vulnérabilité, de négligence, de violence ou de rupture qu’ils ont pu connaître. De nombreuses études montrent qu’ils sont davantage exposés que la population générale à des difficultés de santé physique, psychique et développementale.
Pour répondre à ces enjeux, le PCR « enfance protégée » prévoit :
une coordination structurée du parcours de santé ;
la réalisation d'un bilan de santé initial à l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance, son suivi et son actualisation annuelle ;
un accompagnement renforcé vers les professionnels et structures de soins ;
une mobilisation facilitée des prises en charge précoces, notamment en santé mentale.
Le déploiement des structures de coordination se fera progressivement en 2026/2027 en 2 vagues.
La première vague concerne les départements de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Loiret, pour une mise en œuvre des projets en septembre 2026.
Pour les départements de la 2e vague, la sélection d’une structure responsable de la coordination fera l’objet d’un futur appel à candidatures pour une mise en œuvre en janvier 2027.
Conformément au cahier des charges national, peuvent déposer un dossier de candidature :
les établissements de santé ;
les centres de santé ;
les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées sous forme de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) ;
les équipes de soins spécialisées ;
les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ;
les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ;
les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI).
Les candidatures portées par un consortium de structures sont également recevables, sous réserve du respect des conditions définies dans le cahier des charges national.
Les objectifs et actions attendues sont détaillés dans le cahier des charges de l’appel à candidatures (à télécharger ci-dessous).
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans ce cahier des charges et contenir les documents mentionnés dans le formulaire « Dématsocial».
Les candidats doivent compléter le dossier de candidatures également joint à cet appel.
Les projets peuvent être déposés jusqu’au 12/08/2026 à 23h59, uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme « Dématsocial » au lien suivant :