La réglementation et les risques sanitaires

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Les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) doivent respecter des exigences de qualité définies en application du code de la santé publique. Depuis janvier 2023, ces exigences, ainsi que les modalités de gestion en cas de non-conformités, ont été actualisées suite à la publication de la Directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

En France, les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont classées en plusieurs catégories :

  • Les limites de qualité : pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé de la population. Ces limites de qualité concernent, d’une part, les paramètres microbiologiques et d’autre part, une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides et leurs métabolites pertinents, sous-produits de désinfection...).
  • Les références de qualité : pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution. Ces substances, qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau, peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Depuis janvier 2023, ces exigences de qualité ont été complétées par :

  • une valeur indicative, fixée à 0,9 µg/L, à satisfaire pour les métabolites de pesticides classés non pertinents par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES),
  • des valeurs de vigilance à respecter pour certains perturbateurs endocriniens (17 béta estradiol, nonylphénol)

Conformité :

0 Escherichia coli
et 0 entérocoque

Bactéries, virus et parasites sont présents dans l’environnement, notamment dans les eaux brutes. Si la ressource n’est pas naturellement protégée de la contamination bactériologique, un traitement de désinfection est en général mis en place (chlore et ses dérivés, ozone sur les installations importantes).

La réglementation

La qualité bactériologique de l’eau se mesure par la recherche de bactéries faciles à identifier, révélatrices d’une contamination d’origine fécale et donc de la présence éventuelle de germes pathogènes. La réglementation sanitaire prévoit qu’une eau est conforme lorsqu’elle est exempte de ces germes témoins de contamination fécale (Escherichia coli et entérocoques) au robinet du consommateur. D’autres germes banals sont par ailleurs recherchés pour permettre d’appréhender l’état d’entretien des installations et l’efficacité de la désinfection lorsqu’elle existe.

Quels sont les risques pour la santé ?

Si les grandes épidémies d’origine hydrique (choléra, typhoïde) ne sont plus d’actualité, le risque infectieux se manifeste désormais sous la forme d’épisodes de gastro-entérites. Une seule exposition à un micro-organisme suffit parfois à provoquer une maladie dont la gravité dépend du type de germe, de sa virulence, de la quantité de germes absorbée et de l’état de santé du consommateur. Par conséquent, l’eau destinée à la consommation humaine, à la préparation des aliments et à l’hygiène personnelle ne doit contenir aucun agent pathogène.

Prévention-traitement

Les mesures de nature à garantir la bonne qualité microbiologique des eaux distribuées sont, entre autres :

  • la protection des ressources en eau, notamment vis-à-vis des rejets d’eaux usées et pluviales vers les aquifères, via l’instauration de périmètres de protection,
  • l’entretien rigoureux des ouvrages de captages, de stockage et d’adduction,
  • la désinfection de l’eau, parfois sur plusieurs points du réseau afin de fiabiliser le traitement,
  • le suivi du fonctionnement et la maintenance des installations de désinfection.

Par ailleurs, le risque de refoulement d’eaux de captages privés dans le réseau public nécessite une vigilance particulière. 

Limite de qualité dans les eaux distribuées :

NO3 ≤ 50mg/l

L’azote est un constituant de base de la matière vivante qui se trouve présent dans la nature sous différentes formes : ammonium, nitrites, nitrates, azote gazeux, formes organiques. Il est également présent dans la nature du fait des activités humaines (apport d’engrais, effluents agricoles, domestiques ou industriels).
En région Centre-Val de Loire, la pollution par les nitrates affecte principalement les nappes d’eau souterraine peu protégées naturellement compte tenu des caractéristiques hydrogéologiques du sous-sol (exemple : Beauce, Champagne-Berrichonne…).

La réglementation

La réglementation actuelle (directive européenne du 3 novembre 1998, Code de la santé publique et ses textes d’applications) est fondée sur la recommandation de l’OMS et, en particulier, sur la dose maximale journalière admissible. 

Les normes de potabilité de l’eau du robinet sont établies afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes) et figurent dans les arrêtés d’application du Code de la santé publique.

Quels sont les risques pour la santé ?

Les nitrates se transforment en nitrites dans l’organisme. Dans le sang, les nitrites se fixent sur l’hémoglobine et empêchent ainsi le transport de l’oxygène vers les tissus. Ils peuvent provoquer une cyanose (asphyxie). Le phénomène est surtout observé chez les nourrissons de moins de 6 mois.
En présence d’amines, les nitrites forment les nitrosamines. Des effets cancérigènes ont été observés chez les animaux mais le risque n’a pas été démontré pour l’homme. Toutefois, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les nitrates et les nitrites en cancérogènes probables pour l’homme.
L’eau ne constitue pas le seul apport de nitrates. On trouve également des nitrates dans les légumes, des salaisons… En revanche, l’eau du robinet est la principale source d’exposition alimentaire aux nitrates pour les nourrissons.

Prévention-Traitement 

En cas de ressource contaminée, plusieurs solutions, même si elles ne sont pas satisfaisantes, peuvent être envisagées :

  • abandon du captage au profit d’un captage mieux protégé,
  • dilution avec une autre ressource de faible teneur en nitrates,
  • traitement de l’eau avec des méthodes par voie biologique ou par résines échangeuses d’ions, mais qui peuvent présenter des inconvénients.

Il est donc primordial d’assurer la protection des captages, de réduire et/ou de gérer de façon raisonnée les apports azotés sur les cultures. Il est également indispensable de reconquérir la qualité de la ressource en eau au travers d’actions sur le bassin versant.

Limites de qualité dans les eaux distribuées pour les pesticides et leurs métabolites pertinents : 

0,1 µg/l par substance*

et 0,5 µg/l pour la totalité des substances

Valeur indicative pour les métabolites de pesticides non pertinents : 0,9 µg/L (par substance)

*Sauf pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde : 0,03 μg/l 

Les pesticides regroupent ainsi les produits phytopharmaceutiques (pour la protection des plantes), les produits biocides (pour l’élimination d’organismes nuisibles comme les insectes ou les rongeurs ou pour la production du bois) ainsi que les produits antiparasitaires utilisés chez l’animal, comme les antipuces.

Les pesticides de synthèse sont principalement utilisés en agriculture et au niveau de certaines infrastructures (désherbage de voies ferrées…). Ces produits phytopharmaceutiques sont interdits d’usage pour les jardiniers amateurs (sauf ceux portant mention “Emploi autorisé au jardin”). Plus de 5 000 tonnes de pesticides sont utilisées chaque année en région Centre-Val de Loire.

La pollution des eaux par ces produits est liée à leur entraînement par ruissellement ou érosion (contamination des eaux de surface) ou par infiltration (contamination des eaux souterraines). Le transfert des pesticides dans les rivières et les nappes est influencé par leur solubilité dans l’eau, leur stabilité chimique, la nature du sol, la pluviométrie.

La présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau et dans les eaux distribuées s’explique principalement par leur formation dans l’environnement via des processus de dégradation des molécules actives de pesticides.

La réglementation

Le contrôle sanitaire des eaux mis en œuvre en région Centre-Val de Loire inclut la recherche de près de 200 molécules choisies en fonction notamment :

  • des activités agricoles locales, des surfaces cultivées et des quantités de pesticides vendues,
  • de l’état des connaissances de la qualité des ressources en eau,

  • des capacités analytiques des laboratoires agréés.

Lorsque l’exigence de qualité n’est pas respectée, ponctuellement ou plus régulièrement dans le temps, le responsable de la distribution de l’eau est tenu :

  • de prendre des mesures appropriées et d’informer les consommateurs,
  • de mettre en œuvre un programme d’amélioration pour rétablir la qualité des eaux distribuées.

La gestion du risque sanitaire s’appuie sur les dispositions du Code de la santé publique, ainsi que sur les instructions de la Direction générale de la santé (DGS) établies sur la base de l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Une instruction de la DGS du 18 décembre 2020, complétée le 24 mai 2022 puis le 20 octobre 2023, définit les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux distribuées :

  • s’agissant des pesticides et des métabolites de pesticides pertinents dans les EDCH, la gestion repose sur le respect des limites de qualité (0,1 µg/L par substance et 0,5 µg/L pour la somme). Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les EDCH s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur ou qu’il pourrait posséder des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère. Ce critère de pertinence est défini sur la base de l’expertise de l’ANSES et les métabolites non-évalués sont qualifiés de pertinents par défaut (en application du principe de précaution). 
    En cas de non-conformités, il convient de retenir que l’ARS est en charge d’évaluer les risques sanitaires liés à la consommation de l’eau distribuée. Elle s’appuie notamment sur un contrôle sanitaire des eaux renforcé et sur l’usage de valeurs sanitaires de gestion définies par l’ANSES ou par instruction de la DGS. En cas de risque, l’ARS propose au préfet des restrictions de consommation de l’eau (boisson, préparation des repas…) pour protéger la santé des consommateurs. 
    En cas de non-conformités confirmées, les responsables de la production-distribution de l’eau doivent définir un plan d’action pour restaurer la conformité de l’eau distribuée et déposer en préfecture un dossier de dérogation (cf. R.3121-31 du Code de la santé publique).
  • s’agissant des métabolites de pesticides non pertinents, ce sont des molécules évaluées par l’ANSES comme ne présentant pas de risques sanitaires inacceptables pour le consommateur et n’ayant pas de propriétés intrinsèques comparables à celles des pesticides. Ces molécules ne sont donc plus soumises, depuis le 29 janvier 2021 (date de publication de l’instruction de la DGS du 18/12/2020), aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les pesticides (cf. instruction DGS du 18/12/2020). La concentration d’un métabolite non-pertinent dans l’eau destinée à la consommation humaine doit toutefois rester inférieure à une valeur indicative fixée à 0,9 µg/L.
    Le dépassement de cette valeur entraîne notamment un suivi analytique renforcé de la qualité des eaux distribuées, ainsi qu’une obligation pour la collectivité responsable de la production-distribution de l’eau de mettre en œuvre des mesures proportionnées permettant son respect (mesures préventives pour limiter la pollution de la ressource en eau, surveillance renforcée de la qualité de l’eau au niveau des captages…si besoin, recours à des mesures curatives).
Les principaux métabolites non pertinents analysés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de la région Centre-Val de Loire sont les suivants
ESA métolachlore (classé non pertinent depuis le 30/09/2022)
NOA métolachlore (classé non pertinent depuis le 30/09/2022)
ESA acétochlore
OXA acétochlore
ESA alachlore
ESA métazachlore
OXA métazachlore
OXA métolachlore

Il convient de se référer, pour plus d’information, aux documents accessibles dans la rubrique "Liens utiles" (cf. Instruction de la DGS du 18/12/2020, "Annexe II- Eléments de langage relatifs aux pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH").

Quels sont les risques pour la santé ?

Les effets sur la santé des pesticides sont surtout connus dans le cas d’intoxications professionnelles suite  à l’exposition accidentelle à un produit concentré. À de très fortes doses, l’intoxication dite ‘‘aiguë’’ se manifeste par des troubles nerveux, digestifs, respiratoires, cardio-vasculaires ou musculaires. 

Concernant les effets chroniques (exposition longue mais à de faibles doses) de l’exposition à des pesticides, des études épidémiologiques récentes (Expertise de  l’Inserm en 2021) ont mis en évidence une présomption de liens entre l’exposition aux pesticides et le risque d’apparition de certaines pathologies cancéreuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction. Si ces études concernent majoritairement l’exposition en milieu professionnel, les mêmes effets peuvent être suspectés selon l’exposition en population générale.

L’eau ne constitue pas le seul apport de pesticides : sauf exception, la part attribuable à l’eau est très inférieure à celle présente dans les aliments. Des résidus de pesticides sont également présents dans l’alimentation (fruits, légumes, céréales et produits céréaliers) et dans l’air.

La gestion du risque sanitaire s’appuie sur les recommandations émises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui prend en compte les différentes voies d’exposition pour déterminer les valeurs de gestion sanitaire pour l’ensemble de la population.
Pour en savoir plus, se référer au site internet du ministère en charge de la santé.

Prévention-Traitement 

Parmi les causes de contamination des eaux, peuvent être cités :

  • le lessivage des sols par les pluies entraînant les pesticides vers les eaux superficielles et souterraines, d’où l’importance de prendre en considération les conditions météorologiques lors des épandages,
  • l’usage incorrect des substances et des techniques : mauvais réglage des pulvérisateurs, périodes d’épandage inadaptées, choix inapproprié des produits, doses excessives…,
  • les déversements ‘‘accidentels’’ : vidange de fonds de cuve, rinçage ou abandon d’emballages souillés.

Afin de garantir une eau distribuée de bonne qualité vis-à-vis des pesticides, des solutions alliant préventif et curatif peuvent être mises en œuvre :

La protection des captages et la préservation de la ressource

Les solutions les plus pertinentes sur le long terme sont sans aucun doute celles qui visent à agir à la source du problème, c'est-à-dire les actions de réduction de l’utilisation des pesticides. Inscrites dans les objectifs des plans Ecophyto, ces dernières doivent être recherchées tout particulièrement dans les aires d'alimentation des captages.

Dans le cadre de programmes d'actions volontaires sur des territoires ciblés comme les aires d'alimentation des captages, des mesures incitatives peuvent être mises en œuvre. Un cadre contraignant peut également être imposé, en application des dispositions du code de l’environnement notamment.

La mise en œuvre de traitements de l’eau

Les techniques de traitement adaptées à l’élimination des pesticides sont celles permettant leur rétention physique : adsorption sur filtre à charbon actif ou filtration membranaire. Il est à noter que l’efficacité de ces différentes techniques de traitement est fortement liée à la nature des molécules à éliminer et de l’eau à traiter. Les métabolites, de par leur taille et leur solubilité, nécessitent un renforcement des étapes de traitement.

L’abandon et le remplacement des captages

Compte tenu des difficultés et des coûts liés à la mise en place de traitements de l’eau, le remplacement des captages contaminés est une alternative couramment mise en œuvre.

Limite de qualité dans les eaux distribuées : 0,5 µg/l

Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé. Au niveau des eaux distribuées, sa présence résulte de la migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC posées avant 1980 (et dans des cas exceptionnels d’une contamination de la ressource). 

En effet, compte-tenu de son process de fabrication avant 1980, le CVM contenu dans le PVC peut migrer dans l’eau distribuée. La teneur dans l’eau augmente avec :

  • la température de l’eau,
  • la teneur en CVM contenue initialement dans le PVC,
  • le linéaire des tronçons de canalisations qui relarguent,
  • le temps de contact de l’eau dans les tronçons de canalisations.

De ce fait, en pratique, les extrémités de réseaux, en zone rurale plus particulièrement, sont les plus concernées par des contaminations de l'eau par du CVM.

La réglementation

Le Code de la santé publique a fixé à 0,5 µg/L la concentration maximale admissible en CVM. 

Quels sont les risques pour la santé ?

Le chlorure de vinyle monomère est classé dans le groupe 1 (cancérogène certain pour l’homme) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1987. C’est un facteur de risque de l'angiosarcome hépatique, forme rare de cancer du foie. Depuis sa réévaluation par le CIRC (2008), le CVM est également suspecté d'être à l'origine de hépatocellulaires, la forme la plus fréquente de cancer du foie.

La gestion des risques liés au CVM

D’après les instructions de la direction générale de la santé (mentionnées en lien), et les dispositions du code de la santé publique, la collectivité compétente en production / distribution d’eau potable doit :

  • repérer les canalisations à risque, et hiérarchiser les secteurs à risque,   (avant le 15/07/2022, date limite recommandée par instruction de la DGS),
  • réaliser des campagnes d’analyses ciblées de CVM dans l’eau au niveau des secteurs à risque,
  • en cas de non conformités en CVM, mettre en œuvre des actions correctives adaptées pour rétablir la conformité de l’eau distribuée. Si à court terme des purges efficaces peuvent être mises en place, à moyen et long terme, le remplacement des tronçons de canalisations à l’origine des non conformités ou des modifications de schémas hydrauliques devront être réalisés. A défaut de possibilité de corriger (rapidement) ces non conformités, des restrictions d’usage de l’eau devront être mises en place en lien avec les services de l’ARS,
  • tenir informée l’ARS

Il convient de se référer, pour plus d’information, aux documents accessibles dans la rubrique "Aller plus loin" (démarche à mener par les collectivités pour assurer la conformité de l’eau distribuée vis-à-vis du CVM, guide méthodologique de gestion…) et aux circulaires de la DGS accessibles via la rubrique "liens utiles".

Les ions perchlorates sont composés de chlore et d’oxygène. Ils se présentent sous forme de sels de perchlorates (perchlorates d’ammonium, perchlorates de magnésium…). Ces divers sels peuvent être utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l’aérospatiale (propulseurs de fusées, dispositifs pyrotechniques, poudres d’armes à feu…) et agricoles.

Les perchlorates peuvent se retrouver dans l’environnement du fait :

  • de rejets industriels utilisant du perchlorate dans leur process,
  • d’utilisations militaires (poudres de munitions, batteries militaires, zones d’exercice…),
  • de leur présence dans des engrais (notamment dans les engrais dits chiliens ou salpêtres chiliens utilisés en quantité importante sur la période 1850-1930).

Les ions perchlorates sont très solubles dans l’eau et stables dans l’environnement.

La réglementation

Il n’existe pas de seuils réglementaires à ce jour. Cependant, des avis sanitaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ont été rendus les 18 juillet 2011 et 8 avril 2014.

Leurs recommandations reposent sur des calculs de seuils extrêmement protecteurs. Le ministère en charge de la santé a demandé, par principe de précaution, que des limitations de consommation soient prononcées :

  • pour les nourrissons de moins de 6 mois à partir de 4 µg/l de perchlorates : ne pas préparer les biberons avec l’eau du robinet,
  • pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons) au-delà de 15 µg/l : limiter la consommation de l’eau du robinet (y compris pour les soupes, les boissons chaudes) et ne pas préparer de biberons avec l’eau du robinet pour les nourrissons de moins de 6 mois.

Quels sont les risques pour la santé ?

Les perchlorates ne sont classés cancérogènes ou mutagènes par aucun organisme international.
Les perchlorates interfèrent avec le processus d’incorporation de l’iode par la thyroïde ; ils peuvent donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes. C’est un effet biologique.
Il convient de souligner que les perchlorates ne s’accumulent pas dans l’organisme humain et que leurs effets sont réversibles.
Les fluctuations de courte durée des hormones thyroïdiennes ne sont pas un problème chez l’adulte en bonne santé.
Les études épidémiologiques ne permettent pas de conclure à un effet clinique sur l’homme au niveau d’exposition actuellement mis en évidence.

Prévention-Traitement 

Le traitement des perchlorates par des résines échangeuses d’ions ou des procédés membranaires peut être envisagé, afin de réduire leur teneur au robinet.

Limite de qualité dans les eaux distribuées : 30 µg/l lorsque le sélénium est d’origine naturelle (sinon 20 µg/L) 

La présence de sélénium dans les eaux est d’origine naturelle, ce paramètre étant notamment présent dans certaines formations géologiques riches en matière organique.

La réglementation

Le Code de la santé publique a fixé la limite de qualité à 30 µg/l en sélénium dans les eaux distribuées lorsque sa présence est d’origine naturelle (et à 20 µg/l lorsque sa présence est d’origine anthropique).

Quels sont les risques pour la santé ?

À faible dose, le sélénium est un oligoélément essentiel au bon fonctionnement du métabolisme humain. Il intervient dans le métabolisme des hormones thyroïdiennes et interfère par exemple avec la toxicité de certains éléments (arsenic, cadmium, mercure, plomb). Des compléments alimentaires à base de sélénium peuvent ainsi être prescrits. 
À forte dose, le sélénium devient toxique. L’excès chronique de sélénium induit une sélénose qui se traduit par des lésions cutanées, une chute des cheveux et des ongles, des troubles digestifs, de la fatigue, de l’irritabilité. Sa limite de qualité dans l’eau a ainsi été fixée à 30 µg/l lorsqu’il est d’origine naturelle.

Prévention-Traitement 

Plusieurs solutions existent pour diminuer les teneurs en sélénium dans l’eau :

  • la mise en œuvre de solutions palliatives, via l’utilisation d’une nouvelle ressource en eau ou l’interconnexion à un réseau de distribution d’eau dénuée de sélénium,
  • la mise en œuvre de démarches curatives, via la mise en place de traitements classiques (coagulation/floculation- décantation, décarbonatation) ou plus poussés (résines échangeuses d’ions, nano-filtration, osmose inverse).