PFAS : généralités et surveillance dans l’eau de consommation

Article

Les substances per- et polyfluoroalkylées, également connues sous le nom de PFAS, sont largement utilisées dans divers domaines industriels et produits de consommation courante. La réglementation imposera la recherche de PFAS dans l’eau potable à compter du 1er janvier 2026. Sans attendre cette échéance, l’ARS réalise des contrôles, en application d’une stratégie régionale.

Les substances per-ou polyfluoroalkyles (PFAS) sont une large famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement, bioaccumulables et qui peuvent présenter des effets néfastes sur la santé (notamment perturbation endocrinienne, cancérogénicité, etc.). Elles sont aussi appelées « polluants éternels ».

La présence de PFAS dans des captages d’eau utilisés pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) peut résulter notamment de rejets de station d’épuration, de rejets industriels (de type électronique, semi-conducteur, toners/encres, mousses anti-feux, cosmétique, imperméabilisants des textiles-cuirs-tapis et emballages alimentaires, nettoyants de surface métallique, vernis, cire, etc.) et de contaminations par des mousses anti-feux (à proximité d’aéroports, de dépôts hydrocarbures, de sites d’exercices incendies, etc.).

La toxicité de ces composés pose question, certains d'entre eux étant classés cancérogènes pour l’Homme ou suspectés d'avoir des effets de perturbateurs endocriniens ou de perturber le système immunitaire (cf. les récents travaux de l’OMS).

Les connaissances disponibles sur les PFAS étant encore parcellaires, différents travaux sont actuellement menés afin d’améliorer la connaissance relative aux conséquences sanitaires de leur présence dans l’eau potable. Ces travaux permettront d’apporter des éléments de réponse plus concrets, notamment en termes de valeurs guides sanitaires ou de mesures de gestion adaptées.

Ainsi, l’Anses a été saisie par ses ministères de tutelle en novembre 2022 pour améliorer les connaissances sur les voies d’exposition et les conséquences sanitaires des PFAS dans l’environnement. Le Haut conseil de la santé publique a également été saisi par la Direction générale de la Santé en janvier 2024 afin d’éclairer les politiques publiques sur les mesures de gestion adaptées en cas de présence de PFAS dans les EDCH. Au niveau européen, la Commission européenne a mandaté en décembre 2023, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour définir une méthodologie de priorisation des PFAS à enjeux sanitaires et pour établir des valeurs de gestion dans les eaux destinées à la consommation humaine.

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi analytique permanent pour garantir sa sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet du consommateur. Ces contrôles sont réalisés par l’ARS et par les personnes responsables de la production et / ou de la distribution de l’eau (la collectivité ou son délégataire).

Les PFAS font partie des nouveaux paramètres introduits à l’occasion de la refonte de la directive européenne 2020/2184 du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Ainsi, depuis janvier 2023, 20 PFAS d’intérêt prioritaire sont ciblés et une limite de qualité (0,10 µg/L) est fixée pour la somme de ces 20 molécules dans l’eau potable (cf. Arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine).

La réglementation prévoit l’intégration systématique de ces composés au contrôle sanitaire des eaux à partir de janvier 2026.

En région Centre-Val de Loire, les laboratoires en charge du contrôle sanitaire des eaux sont accrédités pour garantir la fiabilité et la robustesse des résultats PFAS depuis la fin de l’année 2023. De ce fait, l’ARS Centre-Val de Loire a mis en place une stratégie régionale de recherche de PFAS dans l’eau destinées à la consommation humaine (EDCH), en anticipation de la réglementation.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la déclinaison du plan d’action national PFAS 2023-2027.

Cette stratégie conduit l’ARS Centre-Val de Loire à rechercher les PFAS dans l’eau du robinet, selon les priorités suivantes.

À partir de janvier 2024

Des recherches de PFAS sont progressivement réalisées au titre du contrôle sanitaire dans les installations d’eau potable :

  • alimentant les chefs-lieux de département, ainsi que des populations de plus de 10 000 habitants,
  • situées à proximité de sites industriels pour lesquels des émissions de PFAS ont préalablement été mises en évidence, dans le nouveau cadre de travail de l’inspection de la DREAL, fixé par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des perfluorés,
  • situées à proximité  de prélèvements d’eau présentant une contamination aux PFAS mis en évidence dans le cadre de systèmes de surveillances ou études spécifiques (PRPDE, Agences de l’eau, ANSES, BRGM…).

À partir de janvier 2025

Au-delà de la poursuite de la recherche de PFAS dans toute installation d’eau potable dont la présence de PFAS est suspectée via des contaminations environnementales, les recherches de PFAS seront élargies de manière systématique aux installations alimentant des populations de plus de 5 000 habitants.

Afin de répondre à la demande de certaines Personnes responsables de la production et de la distribution d’eau (PRPDE), la recherche de PFAS peut être entreprise dans la limite des capacités des laboratoires du contrôle sanitaire à satisfaire aux priorités ci-dessus.

À partir du 1er janvier 2026

Recherche systématique des PFAS dans le contrôle sanitaire de routine dans l’ensemble des installations d’eau potable de la région.

Pour rappel, le seuil de qualité réglementaire (qui correspond à une valeur de gestion) est de 0,1 µg/L (ou 100 ng /L) pour la somme des 20 PFAS sélectionnés par l’Union européenne.

Au 1er juillet 2024

Plusieurs installations d’eau potable ont fait l’objet d’analyses au titre du contrôle sanitaire.

  • 2 situations de non-conformité sont aujourd’hui résolues par la mise en place d’interconnexion : sur le réseau de l’ancienne base aérienne de Châteaudun en Eure-et-Loir et sur l’unité de distribution de Semoy dans le Loiret.
  • 1 situation fait l’objet d’un suivi renforcé : sur l’unité de distribution de Saint-Gaultier haut, dans l’Indre.

A noter que ces situations ont été identifiées via la surveillance réalisée par la personne responsable de la production et de la distribution d’eau (3 situations identifiées sur 257 résultats de surveillance transmis à l’ARS à cette date).

Tableau détaillé des analysées réalisées aux points représentatifs de l’eau distribuée

Le tableau ci-dessous présente les résultats des recherches de PFAS dans l’eau de consommation effectuées selon la stratégie définie plus haut. Ces analyses reflètent la qualité de l’eau consommée.

Quels sont les critères de confirmation d’une non-conformité ?

  • La qualité de l’eau est « non-conforme » à la réglementation dès lors qu’un résultat d’analyse dépasse une limite de qualité.
  • Un deuxième prélèvement (« recontrôle ») est toutefois nécessaire pour vérifier et confirmer ce résultat, en raison des limites analytiques et de la variabilité des résultats.

Les collectivités et les autorités sanitaires communiquent de manière permanente sur les résultats des contrôles réalisés, notamment par l’ARS. Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques et disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. Les résultats sont régulièrement actualisés. Les mairies affichent également ces résultats pour la commune concernée.

Par ailleurs, afin d’améliorer l’information du grand public sur les expositions aux PFAS et les moyens de prévention, le plan d’action interministériel sur les PFAS lancé en avril 2024 par le Gouvernement prévoit de développer une cartographie pour le grand public.

La gestion des situations de non-respect des exigences de qualité de l’eau du robinet est encadrée par la réglementation. En cas de dépassement d’une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau doit immédiatement informer le maire et les autorités sanitaires (ARS) et procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème. Il doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau en réduisant le niveau de contamination. Dans ce cas, le Préfet peut demander la mise en place d'une réduction des émissions de PFAS par les activités industrielles productrices au titre de ses pouvoirs de police ICPE et dans le respect des règles de cette police administrative, notamment l'obligation d'une approche proportionnée et soutenable sur le plan technico-économique. La collectivité en charge du service public de l’eau ou son délégataire peut mettre en œuvre des solutions de traitement de l’eau. En cas de risque pour la santé, le Préfet, en lien avec l’ARS, diffuse des recommandations d’usage à la population, en particulier aux populations les plus sensibles. Il peut être amené à restreindre la consommation d’eau en particulier pour l’alimentation et l’hygiène.

L’évolution des connaissances scientifiques sur les dangers et les risques des PFAS permet de faire évoluer les mesures de gestion le cas échéant.