Impulser des solutions innovantes en faveur des missions des établissements labellisés « Hôpital de Proximité »

Depuis le 1^er janvier 2022, le fonctionnement et le financement des Hôpitaux de Proximité (HPROX) ont été reconsidérés afin d’être renforcés. La démarche de labellisation a abouti à la reconnaissance de 9 établissements de santé en région Centre-Val de Loire. Ils répondent ainsi aux critères réglementaires et se sont engagés, en conséquence, à déployer un projet territorial qui respecte les activités et missions essentielles d'un Hôpital de Proximité : constituer le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers visant à maintenir une réponse rapide au plus proche du domicile des patients :

• Assurer des activités cliniques obligatoires (consultations avancées, imagerie, biologie, télémédecine) ;
• Appui à la permanence des soins et la continuité des soins de leur territoire ;
• Appui aux professionnels de premier recours ;
• Prévention et promotion de la santé (actions de dépistage/prévention) ;
• Appui à la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et au maintien à domicile.

Moteurs d’innovation, les hôpitaux de proximité déploient leurs missions en les adaptant au tissu territorial et à leurs spécificités.

Afin de soutenir une réponse optimale à ces missions, cet Appel à Manifestation d'Intérêt revêt une importance particulière. Il vise à soutenir financièrement et à encourager les projets des hôpitaux de proximité qui répondent efficacement aux missions définies, tout en offrant un service rendu correspondant aux besoins de la population. Les fonds alloués proviendront de crédits spéciaux non renouvelables. 

Cet appel à manifestation d'intérêt vise à initier des structures et initiatives nouvelles et innovantes, spécialement en faveur de l'appui aux professionnels de premier recours, dans le cadre des missions HPROX. 

Ces actions sont personnalisées pour chaque hôpital de proximité. Elles doivent permettre d’optimiser et d’améliorer la réponse apportée au patient et sont construites dans un partenariat avec les différents acteurs du territoire.

Les répondants doivent être inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité de la région Centre-Val de Loire annexée à l’arrêté 2022-DOS-0001. 

Pour 2026, les thématiques prioritaires sont :

• Recrutement de postes d’infirmier en pratique avancée en lien avec l’ambulatoire : liens possibles, mise en place de l’accès direct IPA, positionnement, téléconsultation … Objectif : au moins un IPA dans chaque structure.
• Mise en place de parcours de soins innovants en lien avec la réforme du métier infirmier et les actions de formation qui accompagnent la montée en compétences des infirmiers. Par exemple : initiation de soins issus du rôle propre infirmier, exercice de l’autonomie clinique dans des champs délimités : orientation des patients vers les autres professionnels, coordination, traitement plaie, douleur, maintien à domicile, maladies chroniques, soins palliatifs, prévention/éducation à la santé, comme le pied diabétique, la douleur, informations et conseils, soins de 1^er recours, vaccination…).
  
  Une réunion de travail est prévue le 28 avril 2026 avec les directions des soins pour organiser les nouvelles missions des infirmiers.
  
  Objectif : au moins un parcours formalisé et opérationnel permettant cette mise en œuvre.
• Déployer des usages de télésanté (téléexpertise, téléconsultation, télésuivi) en appui d’organisations de soins existantes et structurées sur le territoire. Les projets devront démontrer l’intégration de la télésanté dans des pratiques réelles (filières, parcours, partenariats territoriaux) et préciser les usages concrets, les acteurs impliqués et les effets attendus sur les parcours. À ce titre, les projets devront donc expliciter :
  • l’organisation cible et les acteurs impliqués (ville, établissement, médico-social) ;
  • les situations concrètes d’usage (ex. : recours à la téléexpertise dans une filière gériatrique, appui aux professionnels de premier recours, suivi structuré de patients chroniques, etc.) ;
  • les modalités d’intégration dans les pratiques professionnelles (protocoles, organisation, responsabilités) ;
  • les effets attendus sur les parcours (délais, admissions évitées, maintien à domicile, etc.).

Les projets centrés uniquement sur la mise en place d’outils sans organisation associée ni usages définis ne seront pas retenus. Objectif : favoriser des usages effectifs, au service de l’accès à l’expertise, de la continuité des soins et du maintien à domicile.

• Développement d’un relai de la prise en charge de la personne âgée et /ou de la maladie chronique : développement du partenariat opérationnel avec la plateforme gériatrique en termes d’offre à proposer aux professionnels libéraux et aux EHPAD dans les 24 heures. Objectif : S’inscrire dans le déploiement de la ligne d’astreinte gériatrique mise en place au niveau départemental
• Développement des hôpitaux de jour (HDJ) gériatriques ; développement d’HDJ en lien avec des maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque…). Objectif : un parcours formalisé incluant ce relai et démontrant son efficience.

L’ARS attend pour chaque dossier présenté, 2 ou 3 actions cibles maximum dans les actions prioritaires.

Par ailleurs, pour chacun des projets proposés, l’ARS attend une démarche partenariale associant les autres acteurs du territoire concernés, qu’ils soient déjà engagés ou susceptibles de l’être à terme. À ce titre, il est attendu que le projet prévoie une organisation construite en collaboration avec les professionnels libéraux et/ou d’autres établissements du territoire, notamment l’établissement support du GHT. Lorsque cela est pertinent, la CPTS et le DAC doivent également être associés. Enfin, la formation des professionnels impliqués doit être intégrée aux projets proposés.

L’avis d’appel à manifestation d’intérêt est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire : Agence régionale de santé Centre-Val de Loire | Centre-Val de Loire (sante.fr)

La date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée au 29/05/2026 inclus. Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables. 

Chaque dossier devra reprendre les grands items de cet AMI : 

• la présentation de l’auteur de la demande,
• l’organisation proposée, les coopérations déployées,
• la réponse aux missions,
• les modalités d’évaluation et de suivi,
• le budget prévisionnel
• et le calendrier de mise en œuvre. 

Chaque porteur adresse, un dossier de candidature unique et complet pour son établissement. Ce dossier inclura les projets que l’établissement souhaite voir faire partie de cet appel à manifestation d'intérêt, et qui sont soumis via la plateforme "démarche numérique" : 

Chaque projet peut comprendre plusieurs actions.

Le dossier de candidature est accessible en téléchargement dans la partie "aller plus loin".

Pour tout renseignement, merci de contacter la BAL suivante : ARS-CVL-DIRECTION-OFFRE-SANITAIRE@ars.sante.fr

Les projets seront évalués selon les critères suivants : 

• réponse aux missions d’un Hôpital de Proximité et aux priorités d’action définies ;
• pertinence du projet et faisabilité au regard des objectifs affichés (notamment maturité du projet) ;
• effets attendus qualitatifs et quantitatifs sur la prise en charge (ex : amélioration du délai de prise en charge des patients, amélioration du taux de sortie, taux d’admission direct, nombre de recours aux équipes mobiles gériatrique, soins palliatifs, psychiatrique, …) ;   
• transdisciplinarité du projet et inscription dans une dynamique partenariale ville – hôpital ;
• caractère innovant du projet ;
• montage financier du projet et financements complémentaires éventuellement prévus ;
• prise en compte des priorités régionales ;
• amorce et complément à la mise en œuvre (financement).