Expérimentation d’un forfait pour la prise en charge en hospitalisation à domicile de patients nécessitant des traitements médicamenteux systémiques du cancer

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'ARS Centre-Val de Loire lance un 2ème appel à manifestation d’intérêt dédié aux établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité "Traitement médicamenteux systémique du cancer" ou chimiothérapie.

Ce 2ème AMI s’inscrit dans le cadre du décret n°2025-114 du 5 février 2025 qui prévoit l’expérimentation d’une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’une expertise et l’appui à la prise en charge dans le cadre d’un adressage de patients vers une hospitalisation à domicile (HAD) pour l’administration d’un traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC).

Cette expérimentation est mise en œuvre à compter de la publication du décret et ce pour une durée de 3 ans, soit du 6 février 2025 au 5 février 2028.

Calendrier

Date de clôture des candidatures fixée au 31 mars 2026.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature 

Les dossiers sont à compléter et déposer directement sur l’outil "Dématérialisation des démarches sociales".

"Dématérialisation des démarches sociales"