Eaux de piscine

Des gestes simples permettent aux baigneurs de participer activement au maintien d’une bonne hygiène générale de la piscine et d’une bonne qualité de l’eau des bassins.

L’ARS a développé une affiche ludique reprenant les grands principes à respecter.

Conformément au code de la santé publique, la personne responsable d’une piscine à usage collectif (hormis celles réservées à un usage dan un cadre familial) est tenue :

• de s’assurer que l’installation de la piscine satisfait aux normes d’hygiène et de sécurité applicables (cf. onglet "réglementation applicable"),

Schéma hydraulique : "Schéma de principe du circuit hydraulique d’une piscine (avec hydraulicité mixte) – Source : DRASS Auvergne – 1990"

• de déclarer en mairie (copie préfecture et ARS) toute ouverture d’un nouveau bassin et tout projet de modification d’une piscine ou d’un bain à remous (spa) à usage collectif, sur la base d’un dossier conforme à l’annexe III-7 du code du sport,

• d’afficher le règlement intérieur et de le faire respecter,

• de surveiller quotidiennement la qualité de l’eau (température, paramètres de désinfection, transparence) et de reporter les résultats dans un carnet sanitaire (cf. Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine),
• pour les piscines de type A et B, à compter du 1^er janvier 2022, de se soumettre au contrôle sanitaire mis en place par l’ARS et d’informer le public (afficher les résultats du contrôle sanitaire…),
• pour les piscines de type C et D, à compter du 1^er janvier 2022, d’effectuer l’ensemble des analyses relevant de sa compétence en mandatant un laboratoire accrédité par le COFRAC pour la réalisation des analyses microbiologiques et physico-chimiques (COT, chlorures, THM) et d’en afficher les résultats,

• de n’employer que des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et ne constituant pas de danger pour les baigneurs et le personnel,

• de surveiller, en cas d’utilisation de déchloraminateur, deux fois par an, la qualité de l’air intérieur (trichlorure d'azote et THM – cf. circulaire DGS du 22/02/2008),
• de respecter la fréquentation maximale instantanée (FMI) de l’établissement en baigneurs et en autres personnes (spectateurs, visiteurs, accompagnateurs) définie à l’article D.1332-9 du CSP. Pour rappel, la fréquentation maximale instantanée en baigneurs présents dans l'établissement ne doit pas dépasser trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et une personne par mètre carré de plan d'eau couvert,
• de surveiller régulièrement (a minima mensuellement) la température de l’eau chaude sanitaire et de réaliser (a minima annuellement) des analyses de legionella pneumophila (dispositions applicables à tous les ERP - cf. arrêté du 01/02/2010).

Le gestionnaire est également tenu de respecter les dispositions applicables en matière de sécurité et d’accessibilité des installations (code de la construction et de l’habitation).

L'ARS Centre-Val de Loire contrôle près de 400 piscines accueillant du public, à ce titre, l'Agence : 

• assure l’instruction des dossiers de déclaration d’ouverture de piscines collectives.
• pour les piscines de type A et B, définit et coordonne les programmes de contrôle sanitaire des eaux de loisirs prévus par le Code de la santé publique et veille au respect des règles sanitaires. Ces contrôles sont réalisés aux frais de l’exploitant, pendant la période d’ouverture de la piscine.
• surveille, évalue, et s’assure de la gestion des risques sanitaires au niveau des établissements, avec la mise en œuvre par la personne responsable de la piscine des actions correctives nécessaires en cas de non conformités.
• contrôle, si besoin, les obligations de surveillance des personnes responsables de piscines (PRP) de type C ou D.

Les principaux textes applicables à compter du 1er janvier 2022 sont :

• Articles L. 1332-1 à 9 du code de la santé publique,
• Article R. 1331-1 à 3 du code la santé publique,
• Articles D. 1332-1 à 11 du code de la santé publique,
• Articles A. 322-4 à 7 du code du sport, et annexes III-7 et III-8,
• Arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines,
• Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines,
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique,
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique,
• Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique,
• Circulaire DGS/SD7A-DRT/CT4 n°2003/47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage de produits de traitement des eaux de piscines,
• Circulaire DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l'utilisation des produits et procédés de traitement de l'eau et notamment à ceux mettant œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux,
• Arrêté du 1^er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
• Circulaire DGS/EA4/2010/289  du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public.

Les risques sanitaires dans une piscine sont de 3 ordres :

les risques physiques

• noyade,
• chute sur des sols glissants,
• perte de sensibilité auditive en cas de niveaux sonores élevés dans la piscine (risque professionnel).

les risques microbiologiques

Différents microorganismes pathogènes peuvent être présents dans l’eau des piscines, en raison des conditions favorables à leur développement (chaleur, humidité) et des baigneurs qui constituent la source principale d’apports de pollution.

Les principaux risques microbiologiques sont : troubles digestifs, respiratoires, ORL et affections cutanées en raison de la présence de bactéries, virus, champignons, parasites présents dans l’eau, sur les sols et surfaces ou au niveau des douches (légionelles).

les risques chimiques 

• irritations des yeux, des muqueuses, de la peau ou de l’appareil respiratoire,
• en cas d’incidents en lien avec les produits de traitement de l’eau : explosion, incendie, intoxication, inhalation ou ingestion accidentelle de produits toxiques,

Le respect de la réglementation applicable en matière d'hygiène, de contrôle sanitaire et de prévention permet de maîtriser les risques précités.