Procédure de l'appel à candidatures
Le candidat porteur doit mettre en évidence le fait qu’il présente les garanties nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté en conformité avec :
- le cahier des charges national (instruction interministérielle du 30 août 2019 – annexe 1) ;
- et les critères définis par l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire (annexe 2).
Il transmettra :
les documents permettant son identification, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social, avec un focus sur l’activité relative à la prise en charge de jeunes avec troubles du spectre de l’autisme (TSA).
Un point d’attention sera porté à la construction des partenariats notamment vis-à-vis des structures ressources dans le champ des TSA qui interviennent sur le secteur ainsi que l’EN. Un projet coordonné entre plusieurs acteurs est fortement encouragé.
Le porteur administratif devra toutefois être unique, précisément identifié et les articulations entre acteurs détaillées dans le dossier de candidature.
Le candidat devra impérativement déposer un dossier complet.
- le dossier de candidature limité à 20 pages maximum hors annexes ;
la répartition prévisionnelle des effectifs de personnel par type de qualification en nombre et ETP en distinguant le personnel salarié de l’établissement et le personnel extérieur ;
- le budget prévisionnel en année pleine ;
- le projet de livret d’accueil ;
- le projet de règlement de fonctionnement ;
- le calendrier de réalisation du projet.
Explication de la procédure
L’appel à candidatures et ses annexes sont publiés sur le site Internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire – rubrique « Appels à projets / candidatures / manifestations d’intérêts » (Annexe 1 : cahier des charges national ; Annexe 2 : critères sur lesquels est basé l’AAC UEEA 41 ; Annexe 3 : grille d’évaluation de l’AAC UEEA 41 ; Annexe 4 : dossier de candidature).
Vous pouvez les consulter ci-dessous
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches numériques ».
Pour accéder à l’appel à candidatures sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur :
Une notice explicative pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme est disponible en annexe, téléchargeable sur le site Internet de l’ARS Centre-Val de Loire.
La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 25 septembre 2026.
À l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilité des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.
Ils établissent ensuite un avis d’instruction motivé et basé sur les critères et la grille d’évaluation pour chacun des projets déposés.
La commission de l’AAC émet un avis consultatif. Elle pourra proposer un classement des projets par ordre de priorité.
La Directrice générale décide du projet retenu et financé après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative.
Chaque promoteur est informé du résultat de l’appel à candidatures.