Création d’un dispositif de répit pour les enfants confiés à l’ASE en situation de handicap en Indre-et-Loire

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Cet appel à candidatures vise la création d’un dispositif de répit de 4 places en Indre-et-Loire, destiné aux enfants en situation de handicap confiés à la protection de l'enfance. Cette initiative s’inscrit dans le plan des 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale et le développement de solutions souples et adaptées aux besoins des publics.

Cet appel s’inscrit dans le cadre national du plan de création des 50 000 solutions ainsi que dans la logique de coopération entre protection de l’enfance et secteur médico-social, soutenue conjointement par l’ARS et le Département.

Le présent appel à candidatures a pour objet la création d’un dispositif de répit de 4 places destiné aux enfants confiés à l’ASE en situation de handicap en Indre-et-Loire. 

Le dispositif devra :

  • proposer des accueils temporaires programmés ;

  • permettre aux lieux d’accueil principaux (assistants familiaux, MECS…) de bénéficier de temps de répit ;

  • contribuer à sécuriser les parcours des enfants et prévenir les ruptures d’accueil ;

  • proposer des temps éducatifs et de loisirs permettant aux enfants de vivre des expériences nouvelles ; favorisant l’ouverture sur l’extérieur et l’inclusion sociale ; développant les compétences sociales et l’autonomie des enfants et des jeunes.

L’appel à candidatures s’adresse exclusivement aux organismes gestionnaires d’établissements ou de services médico-sociaux relevant du 2° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles et accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. 

Sont notamment concernés les établissements de type DAME/IME/DITEP disposant d’une autorisation en cours de validité pour l’accueil d’enfants et d’adolescents en internat

Les objectifs et actions attendues sont détaillés dans le cahier des charges de l’appel à candidatures (à télécharger ci-dessous).

Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans ce cahier des charges et contenir les documents mentionnés dans le formulaire « Démarche numérique ».

Les candidats doivent compléter le dossier de candidatures également joint à cet appel.

Les projets peuvent être déposés jusqu’au 13/11/2026 à 23h59, par voie dématérialisée sur la plateforme « Démarche numérique » au lien suivant :