Spécialistes des ressources en eau, les hydrogéologues peuvent être agréés afin d’exercer des missions d’utilité publique visant à analyser l’influence de l’environnement et des activités humaines sur la qualité des eaux.
Les hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique interviennent en tant que collaborateurs occasionnels du service public, conformément au code de la santé publique. À ce titre, ils contribuent à la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine, ainsi qu’à celle des eaux minérales naturelles. Ils sont amenés à produire des avis hydrogéologiques destinés à éclairer les avis sanitaires rendus par les agences régionales de santé, notamment dans le cadre de projets ou d’activités situés dans les périmètres de protection des captages d’eau.
Ils sont notamment sollicités pour se prononcer sur :
- la définition des périmètres de protection autour des points de prélèvements d’eaux destinées à la consommation humaine ;
- la protection des ressources utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles ;
- la création ou la modification de certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration ;
- les projets d’inhumation sur terrains privés ;
- plus largement, toute installation ou tout projet susceptible d’altérer la qualité des eaux.
Comment demander l’agrément en tant qu’hydrogéologue ?
Les hydrogéologues souhaitant obtenir un agrément en matière d’hygiène publique doivent déposer une demande auprès de l’Agence régionale de santé. Cet agrément d’une durée de 5 ans, couvrira la période 2027-2031.
Le dossier de demande d’agrément comprend :
un acte de candidature et une charte d’engagement datés et signés par le candidat ;
un dossier d'informations sur le candidat et ses références : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d'autres départements ou régions.
Le dossier de demande d’agrément est à compléter sur la plateforme Démarche Numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/hydrogeologue-agree-en-matiere-d-hygiene-publique
La demande d'agrément devra être renseignée au plus tard le 11 septembre, délai de rigueur.
N.B : A titre exceptionnel, en cas de difficulté technique dûment justifiée, le dossier de candidature peut être demandé puis renvoyé complété à l’adresse suivante : ars-cvl-hydro-agree@ars.sante.fr
Après examen du dossier par l’ARS, l’agrément est délivré par cette dernière aux hydrogéologues répondant aux critères requis, leur permettant ainsi d’intervenir officiellement pour appuyer les avis sanitaires de l’ARS sur des projets pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles.