Contexte de lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
En 2024, environ 30 % des séjours d’hospitalisation à domicile (HAD) correspondaient à des prises en charge en soins palliatifs. La volonté de davantage développer les soins palliatifs en HAD fait partie intégrante de la feuille de route HAD 2021-2026 et de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs publiée en avril 2024.
Dans ce cadre, 3 millions d’euros en aide à la contractualisation ont été délégués en 2024, en crédits d’amorçage, en vue de déployer 15 équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) portées par des structures d’HAD.
Une évaluation quantitative et qualitative des initiatives soutenues sera conduite un an après la délégation de crédits, notamment pour évaluer l’impact de ce dispositif sur la prise en charge des personnes en soins palliatifs en relai de ces interventions rapides.
En 2025, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) national est prévu afin d’accompagner le lancement de 15 équipes supplémentaires.
Prérequis et modalités de sélection des projets
L’établissement candidat doit s’engager à respecter le référentiel d’organisation d’une ERI-SP diffusé par note d’information n° DGOS/P2/2024/154 du 22 octobre 2024 et s’assurer de sa capacité à répondre au cahier des charges.
Le candidat devra également s’engager à participer à la démarche d’évaluation qui sera menée par l’ANAP (cf. indicateurs en annexe 2).
La DGOS sélectionnera 15 projets d’ERI-SP qui feront l’objet d’un accompagnement financier au titre de 2025. Cette sélection se fera en tenant compte :
- Du maillage territorial des ERI-SP : les territoires encore non couverts par une ERI-SP seront prioritaires ;
- Du nombre d’habitants sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate
- De l’articulation proposée avec l’offre de prise en charge en soins palliatifs sur le territoire d’intervention de l’HAD candidate ;
- De l’avis de l’ARS sur le projet.
Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexe 1, téléchargeable via l'instruction ci-après.
Financement
Une enveloppe de 3 M€ destinée à soutenir 15 projets est prévue pour 2025. Ces crédits sont des crédits d’amorçage - donc non reconductibles les années suivantes pour l’établissement en ayant bénéficié - dédiés à la structuration de l’équipe. Une enveloppe de 200 000 € par projet retenu sera déléguée en 3ème circulaire budgétaire pour soutenir le démarrage de l’activité et les recrutements durant la première année.
Calendrier et candidature
Les candidats pourront déposer leur dossier entre le 1er juin 2025 et le 10 août 2025 via l’outil « démarches simplifiées ».
L’ARS compétente fera ensuite remonter son avis sur le dossier à la DGOS au plus tard le 30 septembre.
La liste des 15 projets accompagnés sera arrêtée par le ministère en octobre 2025.
Le rapport d’évaluation sera à transmettre un an après le début d’activité de l’ERI-SP.