Sont concernés les établissements du ressort tarifaire de l’ARS accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Les demandes devront être déposées jusqu’au 29 septembre à 23h59 sur la plateforme démarches simplifiées à l’adresse suivante :
Elles seront accompagnées des justificatifs adéquats.
Les demandes incomplètes ou adressées à l’ARS par une autre voie ne seront pas prises en compte.
Les demandes d’information peuvent être transmises par mail aux adresses :
- ars-cvl-gestion-esms-pa@ars.sante.fr pour les demandes concernant un ESMS du secteur personnes âgées ;
- ars-cvl-gestion-esms-ph@ars.sante.fr pour les demandes concernant un ESMS du secteur des personnes en situation de handicap.
Aucune demande ne sera prise en compte sans les justificatifs attendus.
Il est rappelé qu'en aucun cas les demandes ne donnent lieu à une délégation automatique de crédits : les demandes seront instruites dans le cadre d’une priorisation régionale et en fonction du montant des crédits disponibles.
Les crédits seront alloués en deuxième campagne budgétaire et confirmés dans le cadre de la notification de la dotation annuelle.