L'un des enjeux de la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport » est de faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives pour l'ensemble des Français, notamment ceux qui en sont les plus éloignés comme les personnes en situation de handicap.
En région, le Projet Sportif Territorial Centre Val de Loire du 28 février 2022 porté par la Conférence Régionale du Sport souhaite également « rendre la pratique sportive accessible à toutes et à tous ». Dans ce cadre, le CPSF porte plusieurs actions en faveur du développement de la pratique à destination des personnes en situation de handicap dont le dispositif ESMS&CLUBS.
L'action devra comprendre :
une phase de mise en place d'activités sportives régulières par le même club et pour les mêmes pratiquants à raison d'un minimum de 15 séances au cours de l'année 2026/2027 ;
un engagement conjoint de pérennisation de ces activités physiques et sportives au-delà du minimum de 15 séances établi.
L'action devra se dérouler sur tout lieu habilité à recevoir la pratique sportive proposée ou, à défaut, au sein de l'ESMS.
Procédure
Tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) de la région Centre Val-de-Loire accueillant des personnes en situation de handicap, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence régionale de santé ARS ou conjointement avec un conseil départemental (exemple : IME, DAME, IEM, DITEP, SESSAD, ESAT, EAM, SAMSAH…).
Ne sont pas éligibles les ESMS accueillant des personnes en situation de handicap détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée exclusivement par un conseil départemental (exemple : EANM, foyer de vie, foyer d’hébergement…).
Le dossier de candidature, porté par l’ESMS, devra préciser le nom du club sportif qui permettra le développement d’une activité sportive ou, à défaut, préciser l’activité sportive qu’il souhaite mettre en place.
La structure sportive peut ainsi être tout club sportif ou ligue, issu d'une fédération membre du CPSF.
Le club ne doit pas avoir été en lien avec l'ESMS (activités ponctuelles ou récurrentes) au cours des 3 dernières années.
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30/09/2026 23h59 au plus tard via la plateforme « Démarche Numérique »