Dans le cadre de ses missions d’accompagnement de l’offre de soins et des orientations du Projet régional de santé, l’ARS Centre-Val de Loire soutient le renforcement temporaire des capacités de prise en charge en médecine adulte et pédiatrique, afin d’anticiper les tensions hivernales et de fluidifier les parcours hospitaliers, notamment en aval des urgences et des soins critiques pédiatriques. Une attention particulière sera portée aux personnes âgées polypathologiques, aux nourrissons et aux jeunes enfants.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’instruction n° DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative à l’accompagnement des ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé.
L’AAP s’adresse aux établissements de santé publics ou privés de la région Centre-Val de Loire disposant d’un service d’urgences et d’une autorisation d’activité de médecine adaptée aux prises en charge envisagées.
Proposer l’ouverture temporaire de lits supplémentaires ou une organisation renforçant la capacité de prise en charge en aval des urgences et/ou des soins critiques pédiatriques.
Garantir les moyens et les équipes nécessaires, sans fragiliser les autres activités de soins ni financer des difficultés structurelles.
Préciser la période de mise en œuvre, les moyens mobilisés et les modalités d’admission et de sortie des patients.
Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention du Fonds d’intervention régional (FIR), en complément des recettes d’activité. Elle vise les surcoûts temporaires directement liés au projet, notamment les renforts médicaux et paramédicaux ou le matériel nécessaire, à l’exclusion des dépenses courantes ou pérennes.
Le candidat présente un budget prévisionnel détaillant les dépenses, les recettes d’activité estimées et le montant demandé. Les aides sont attribuées après instruction, dans la limite des crédits disponibles. Les projets doivent être proportionnés aux besoins.
Les projets seront appréciés au regard des besoins du territoire, de leur faisabilité, des capacités de prise en charge supplémentaires ou libérées et de leur contribution à la fluidité des parcours hospitaliers.
Le dossier comprend l’annexe de candidature complétée, un budget prévisionnel et les justificatifs utiles. Il est adressé à ars-cvl-direction-offre-sanitaire@ars.sante.fr, avec copie à la délégation départementale concernée. La DOS instruit les projets avec l’avis des DD ; les décisions sont notifiées aux établissements.
| Etape | Échéance proposée |
|---|---|
| Publication de l’appel à projets | 14 octobre 2026 |
| Date limite de candidature | 6 novembre 2026 |
| Instruction et arbitrage | 9 au 13 novembre 2026 |
| Notification | 16 novembre 2026 |
| Déploiement | Fin novembre, au plus tard le 31 décembre 2026 |
L’établissement bénéficiaire informe l’ARS de la mise en œuvre et transmet un bilan des moyens mobilisés, des capacités ou parcours renforcés, de l’activité réalisée et des justificatifs financiers. Toute modification substantielle est signalée à l’ARS.