Sont concernés les établissements du ressort tarifaire de l’ARS accueillant des personnes en situation de handicap.
Les demandes devront être déposées jusqu’au 15 septembre à 23h59 sur la plateforme démarches simplifiées à l’adresse suivante :
Recensement des demandes de crédits non reconductibles en ESMS Personnes en situation de handicap pour 2026
Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêtL’ARS Centre-Val de Loire publie son cahier des charges pour l’allocation de crédits non reconductibles (CNR) aux ESMS pour personnes en situation de handicap.