Programme ESMS numérique

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Le volet médico-social du Ségur du numérique vise à équiper tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’un logiciel, Dossier Usager Informatisé (DUI), conforme à la doctrine technique du numérique en santé pour accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services médico-sociaux. Il implique notamment le développement d’échanges et le partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux aidants.

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a l’objectif de rattraper le retard national sur le partage des données, afin d’améliorer la santé des citoyens, le quotidien des professionnels et l’efficience du système de santé. Le volet médico-social de la stratégie vise à équiper tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d’un logiciel, Dossier Usager Informatisé (DUI), conforme à la doctrine technique du numérique en santé pour accélérer les usages du numérique au bénéfice des professionnels et des usagers.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur Numérique permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025, au travers : 

 

 

L'ARS pilote et finance le programme ESMS NUMERIQUE qui bénéficie d’une enveloppe nationale de 630 millions d'euros au titre du Ségur de la Santé sous financement européen couvrant la période 2021-2025.

L’objectif est de généraliser l’utilisation du DUI (Dossier Usager Informatisé) interopérable avec les services socles DMP (Dossier Médical Partagé), MSS (Messagerie de Santé Sécurisée), à tous les ES-ESMS concernés.

Ce programme est fait pour vous si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • Votre établissement n'est pas encore équipé de DUI
  • Votre établissement souhaite changer de DUI
  • Votre établissement est équipé mais votre DUI doit être mis à jour vers sa version référencée SEGUR
  • Votre établissement a besoin d'un appui pour amener ses équipes à l'utilisation du DUI

L'ARS, le GRADeS et le Collectif SI vous accompagnent pour entrer dans le monde du numérique en santé !

  • Le GRADeS (Groupement régional d’appui au développement de la e-Santé) a été missionné par l’ARS pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet ES-ESMS NUMERIQUE. Découvrez sur leur site internet ce qu’il peut vous apporter gratuitement. 
  • Le Collectif SI est constitué par vos fédérations et unions professionnelles qui se mobilisent sur le virage numérique de leurs adhérents. Conscient de l’impact numérique sur les ES-ESMS, le collectif est votre interlocuteur principal pour développer la culture numérique dans vos établissements.

Contactez dès maintenant :

L'ARS Centre-Val de Loire     ars-cvl-esms-numerique@ars.sante.fr 02 38 77 34 67
Le GRADES Centre-Val de Loire esms.numerique@esante-centre.fr 02 54 70 55 20
Le collectif SI           cvl-collectif-si@uriopss-centre.fr 02 38 62 34 39

Afin de vous faciliter l’entrée dans le programme, connaître l’état actuel de votre système d’information et vous faire bénéficier de préconisations :

Adressez-nous :

Journée du numérique en santé 

Participez à une journée numérique santé pour cadres et dirigeants. 

Inscrivez-vous !

Pour les Établissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux (ESSMS) qui ne sont pas encore équipés d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) ou qui souhaitent en changer :

  • Au travers du programme ESMS Numérique :  une aide à l’investissement vous permettant de vous équiper d’un DUI (première acquisition ou remplacement du logiciel existant). Les financements sont alloués dans le cadre d’un groupement, idéalement de 15 ESSMS au minimum.

Pour les ESSMS qui sont déjà équipés d’un Dossier Usager Informatisé (DUI) et qui souhaitent le conserver :

  • Au travers du programme ESMS Numérique : une aide à l’investissement vous permettant d’atteindre des objectifs en matière d’usages du DUI, d’échange et de partage des données de santé et médico-sociales. Les financements sont alloués dans le cadre d’un groupement, idéalement de 15 ESSMS au minimum.
  • Au travers du Système Ouvert Non Sélectif (SONS) : la mise à niveau du logiciel de DUI d’un ESSMS est prise en charge par l’État. Cette version à jour permettra de fluidifier, sécuriser et favoriser les échanges et le partage de données de santé via des outils numériques (messageries sécurisées de santé, dossier médical partagé, etc.). Le système ouvert et non sélectif est un mécanisme « d’achat pour compte » : l’État paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.

    Le DUI doit impérativement être référencé Ségur.

Suivre le référencement des éditeurs

Consultez la liste des éditeurs candidats au référencement.

Pour acquérir un nouveau logiciel ou être accompagné dans l’atteinte des objectifs en matière d’usages du Dossier Usager Informatisé (DUI) et des services socles de la e-Santé :

  • déposez un dossier de demande lors du prochain appel à projets régional ESMS numérique, pour les groupements de 15 ESSMS et moins de 49 ESSMS,
  • ou lors de l’appel à projets national lancé par la DNS et la CNSA, pour les groupements de 50 ESSMS ou plus.

Les ESSMS doivent posséder un FINESS géographique valide à vérifier sur la base nationale 

Pour bénéficier de la mise à jour de votre logiciel, rapprochez-vous de votre éditeur pour savoir si son logiciel sera bien référencé Ségur et programmez avec lui votre commande.

Une fois celle-ci validée, l’éditeur s’occupe de tout : l’installation de votre logiciel sera directement prise en charge par l’État. L’éditeur devra apporter la preuve que le logiciel est bien installé chez vous. Attention, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour passer commande auprès d’un éditeur référencé Ségur. 

La mise à jour de votre logiciel doit ensuite avoir lieu avant le 31 mars 2024 au plus tard.

L’Agence Nationale d’Appui à la Performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) met à disposition des professionnels plusieurs ressources opérationnelles pour sécuriser et déployer un projet SI et le DUI :

  • Un kit de déploiement du DUI en ESSMS comprenant un autodiagnostic pour mesurer la maturité SI de sa structure, un webinaire pour tout comprendre du DUI et une méthode opérationnelle pour sécuriser le déploiement d’un DUI.
  • Un kit SI pour directeurs d’ESSMS qui comprend : des webinaires et une méthode pour faire le point sur la situation de sa structure, engager une stratégie SI efficace et préparer un dossier pour répondre à un appel à projets.   
  • Un kit SI pour le Responsable des Systèmes d’Information avec deux autodiagnostics pour évaluer sa situation, des ressources pour mettre en œuvre un plan d’action, un cycle de webinaires pour accompagner les professionnels.

Ces outils sont accessibles gratuitement sur le site de l’ANAP.