Centre-Val de Loire

Pharmacie d'officine : déclaration d'activité de vaccination

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Les pharmacies doivent déclarer leur activité de vaccination au Directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire afin de pouvoir réaliser cette activité.
Corps de texte

Contenu de la déclaration

La déclaration mentionne :

  • le nom de l’officine,
  • l’adresse de l’officine,
  • les noms, prénoms et numéro RPPS des pharmaciens qui peuvent effectuer la vaccination.

Elle doit être accompagnée de :

❶ l’attestation sur l’honneur du (ou des) pharmacien(s) titulaire(s) de conformité à l’arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d’officine ;

❷ l’attestation de formation continue pour chacun des pharmaciens - ou attestation de formation initiale le cas échéant - qui peuvent effectuer la vaccination. Cette attestation est délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par arrêté ministériel

Ces attestations de formation doivent comporter les informations suivantes :

  • Mention de la conformité aux objectifs pédagogiques définis par l’annexe de l’arrêté du 23 avril 2019 ou aux objectifs pédagogiques fixés pour l’expérimentation définis par l’arrêté du 10 mai 2017 ;
  • le numéro d’enregistrement de l’organisme ou de la structure de formation auprès de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (numéro à 4 chiffres) ;
  • le numéro d’enregistrement de l’action de développement professionnel continu concernée sur le site de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu.

La vaccination pourra commencer dès confirmation de la réception de la déclaration du pharmacien titulaire, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale.

Toute modification d’un des éléments de la  déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle  déclaration selon les modalités ci-dessus.

Adressez votre déclaration d'activité auprès du Directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire :

► de préférence par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

ars-cvl-pharmacie-biologie@ars.sante.fr

► par voie postale en recommandé avec accusé de réception à :

ARS CENTRE-VAL DE LOIRE
Unité Pharmacie Biologie
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1

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Contact

Contenu

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

Unité sécurité sanitaire des activités pharmaceutiques et biologiques

Cité administrative Coligny

131 rue du Faubourg Bannier

BP 74409

45044 ORLEANS CEDEX 1

Courriel : ars-cvl-pharmacie-biologie@ars.sante.fr

Téléphone de l’Unité : 02 38 77 39 49

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