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L’objectif décliné dans le schéma régional de santé 2018-2022 du Projet régional de santé de la région Centre-Val de Loire (PRS 2) en son "axe : continuité des parcours de santé" est de concourir à l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’une offre d’éducation thérapeutique personnalisée, graduée et coordonnée sur les territoires de proximité, délivrée par des professionnels formés, selon leurs domaines d’intervention.
L’enjeu est in fine, l’amélioration de la qualité de vie des patients malades chroniques et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
La mise en place de coordinations en ETP constitue ainsi une priorité du schéma régional de santé 2018-2022.
La coordination régionale dénommée Pôle régional de ressources, de compétences et d’expertise en ETP a vocation à assurer, au-delà du développement d’une offre équilibrée et de qualité en éducation thérapeutique du patient (ETP) et des activités éducatives ciblées personnalisées (AECP), une gouvernance élargie du dispositif de mise en œuvre de l’ETP.
Il a pour missions de :
- permettre le partage et l’harmonisation des pratiques, en associant l’ensemble des acteurs,
- mettre à disposition des professionnels des référentiels ou programmes types en ETP,
- proposer des outils pour améliorer les évaluations qualitatives et quantitatives des programmes,
- d’aider à la constitution de programmes pour les pathologies rares et complexes.
Les coordinations départementales ont vocation à :
- Rendre accessible et visible l’offre en ETP/AECP dans le territoire de santé en associant l’ensemble des acteurs du territoire, professionnels et usagers.
L’autorisation ou la déclaration d’un programme n’induit pas obligatoirement de financement.
Les programmes d’ETP autorisés avant le 31 décembre 2020 ou déclarés à compter du 1er janvier 2021 dispensés en mode « venue externe » et/ou en distanciel (e-ETP) sont susceptibles de bénéficier d’un financement du FIR (Fonds d’Intervention Régional).
Les programmes dispensés en mode « hospitalisation », quelle qu’elle soit (Hospitalisation complète, partielle, de jour, à domicile) ne peuvent pas bénéficier d’un financement du FIR. Dans ce cadre, le financement de l’ETP est inclus dans la facturation d'un séjour hospitalier (GHS) à l'assurance maladie.
Les financements possibles répondent à des critères de type de structures, de pathologies, d’activité, de qualité et de non-concurrence avec un programme déjà autorisé et financé.
Le calcul du financement lié à l’activité et à la coordination du programme est réalisé automatiquement à partir des données fournies dans la grille d’activité N-1.
L’ARS prendra contact avec chaque structure concernée par un financement pour lui demander, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires à l’établissement de la convention ou décision financière.
Le financement du soutien au démarrage et au déploiement des programmes ambulatoires est attribué après instruction du dossier de demande de subvention disponible ci-dessous à renvoyer avant le 30 septembre de l’année en cours.
Un dialogue de gestion entre la structure et la Direction départementale de l’ARS peut également être organisé avec la structure.
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