Pour cibler au mieux les structures à soutenir, l’ARS a mis en place dans chaque département une commission dédiée au suivi et à l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté. Ces commissions ont réuni les financeurs et les créanciers publics pour examiner les difficultés de trésorerie, leur nature et leur origine. Ces commissions ont réuni autour de l’ARS : les directions départementales des finances publiques, la banque des territoires, les Conseils les organismes payeurs d’assurance maladie (CPAM, MSA) et les URSSAF. Les représentants de l’Association des maires de France et de l’Association des maires ruraux ont également été associés à ces échanges. Les échanges ont permis de définir :
- une liste d’établissements et de services à soutenir en priorité : pour des structures à risque de cessation de paiement proche, ou dont la situation financière est en train de se dégrader fortement et rapidement, un accompagnement financier via une aide ponctuelle destinée à remettre l’établissement à niveau. Il s’agit souvent d’établissements engagés dans des projets immobiliers conséquents (réhabilitation du bâti, agrandissement…) dont les coûts ont fortement augmenté,
- une liste d’établissements et de services nécessitant l’accompagnement par un plan d’action, afin que ceux-ci retrouvent une situation financière plus solide.
Au terme des travaux des commissions et après avoir complété le fonds d’urgence par des crédits ARS, la directrice générale de l’ARS a décidé d’attribuer une aide d’urgence à 28 structures de la région (v. le tableau récapitulatif ci-dessous).
Clara de BORT, Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, confirme : « c’est une mesure importante, qui va vraiment donner de l’air aux structures les plus fragiles Nous avons mené ces dernières semaines d’intenses discussions dans nos territoires avec nos partenaires, et nous nous sommes mis d’accord sur les établissements à aider en priorité. Cette méthodologie de travail, concertée et partenariale, doit se poursuivre à l’avenir, au bénéfice des structures et de leurs résidents ».
