Pour faciliter vos démarches de signalement et vous orienter vers le bon circuit de déclaration, l’ARS Centre-Val de Loire met à votre disposition un guide pratique.
Ces supports rassemblent toutes les informations utiles et les liens directs vers les procédures adaptées à chaque situation.
Cliquez sur le support qui vous correspond pour télécharger
En cas de question ou pour obtenir des précisions, vous pouvez contacter le Point Focal Régional de l’ARS Centre-Val de Loire
Tout cas suspect ou diagnostiqué d'une maladie à déclaration obligatoire doit faire l'objet d'un signalement sans délai au Point Focal Régional de l’ARS.
Pour connaître les modalités de déclaration et la liste des maladies concernées, rendez-vous sur la page Maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Courriel : ars45-alerte@ars.sante.fr
Téléphone : 02 38 77 32 10
Fax : 02 34 00 02 58
Lorsqu’un incident grave survient en lien direct avec les soins, il doit être déclaré via le portail national des signalements.
Un EIGS est défini comme un événement imprévu par rapport à l’état de santé du patient, entraînant au moins un des critères suivants :
décès inattendu,
situation mettant en danger la vie du patient,
risque ou apparition probable d’une séquelle définitive, y compris malformation congénitale.
Deux étapes sont requises pour la déclaration
Volet 1 : transmis immédiatement, il décrit l’événement, les circonstances, les premières mesures prises et l’information communiquée au patient ou à ses proches.
Volet 2 : à adresser dans un délai de trois mois, il contient l’analyse approfondie, le retour d’expérience et un plan d’actions correctrices avec un calendrier de mise en œuvre.
Le portail national des signalements permet de déclarer :
des problèmes liés à un produit médical ou un acte de soin,
des incidents impliquant des produits ou substances de la vie courante (cosmétiques, compléments alimentaires, produits ménagers…),
ou des événements relevant d’une vigilance sanitaire (ex. tatouage).
Conformément au Code de la santé publique, tout établissement ou service de santé doit signaler sans délai un incident significatif de sécurité informatique, notamment s’il a un impact :
sur la continuité ou la sécurité des soins,
sur l’intégrité, la disponibilité ou la confidentialité des données de santé,
ou sur le fonctionnement normal de la structure.
La déclaration s’effectue via le portail national des signalements et est immédiatement transmise au CERT Santé pour assistance. En cas de situation critique, il est conseillé de contacter aussi le PFR de l’ARS Centre-Val de Loire par téléphone au 02 38 77 32 10.
Les EHPAD, qu’ils soient rattachés ou non à un établissement de santé, doivent signaler rapidement tout regroupement de cas d’infections respiratoires aiguës (IRA) ou de gastro-entérites aiguës (GEA) via le portail national des signalements.
Ce portail est également accessible aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap qui souhaitent obtenir un accompagnement pour la gestion d’une épidémie.
► Comment réaliser la déclaration ?
La déclaration d’un épisode se fait en deux temps :
Première étape – Déclaration initiale en temps réel
Sélectionnez « Vous êtes un professionnel de santé » sur le portail,
Dans la section « Maladie nécessitant une intervention de l’autorité sanitaire et une surveillance continue », choisissez la première partie de la déclaration correspondant à votre épisode (IRA ou GEA).
Seconde étape – Clôture de l’épisode
Après la fin de l’épisode infectieux, retournez sur le portail,
Sélectionnez à nouveau « Vous êtes un professionnel de santé », puis la deuxième partie de la déclaration pour IRA ou GEA,
Munissez-vous du numéro de référence attribué lors de la première déclaration pour compléter ce volet.
► Critères de signalement
Les critères restent inchangés : un épisode doit être signalé à l’ARS Centre Val de Loire dès lors que cinq cas ou plus sont observés en l’espace de quatre jours.
► Suivi et lien avec l’ARS
Une fois la première partie de la déclaration validée, l’ARS reçoit automatiquement une notification. Vous serez invité à transmettre, par messagerie sécurisée, la fiche d’auto-surveillance (courbe épidémique).
L’ARS Centre-Val de Loire pourra ainsi vous accompagner dans la gestion de l’épisode pour vérifier la mise en place des mesures nécessaires à l’interruption de la transmission.
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Les difficultés persistantes au sein des équipes, impactant l’organisation ou la qualité de la prise en charge, peuvent également être signalées.
De plus, tout événement présentant des critères de gravité ou de sensibilité particuliers, comme un risque médiatique, un danger juridique ou une menace sanitaire émergente, doit être transmis à l’ARS.
Pourquoi est-il important de signaler ces événements à l’ARS ?
Alerter le Point Focal Régional (PFR) de l'ARS Centre Val de Loire va permettre de :
Prévenir la réitération : identifier et corriger les causes pour éviter que cela ne se reproduise.
Repérer les signaux faibles : détecter des risques émergents avant qu’ils ne deviennent graves.
Améliorer les pratiques : évaluer la gestion des risques et renforcer la sécurité des soins.
Activer l’appui de l’ARS : bénéficier de l’analyse, du suivi et de l’accompagnement régional.
Promouvoir la culture sécurité : encourager la transparence, le retour d’expérience et la déclaration.
