Hémovigilance - Textes réglementaires

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15 juillet 2026

Retrouvez ici les textes réglementaires opposables en rapport avec l’activité transfusionnelle

Article L1221-10 : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labile
Article R1221-19 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles des groupements de coopération sanitaire
Article R1221-21 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
Article R1221-36 : Rôle des établissements de transfusion sanguine
Article R1221-52 : Obligation de signalement et de déclaration
Article R1222-23 : Qualifications requises des personnels
Article L1221-13 : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Article L1221-1 : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Article R1123-38 : Vigilance
Article R1221-17 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles-Le plasma
Article R1221-41 : Rôle des établissements de santé
Article L1110-1 du CSP relatif aux droits de la personne
Article L6111-2 du CSP relatif à l'organisation des activités des établissements de santé
Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l’entreposage des Produits Sanguins Labiles dans les services des Établissements de Santé
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R.1221-20-4
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang modifié par l’arrêté du 15 juillet 2009
Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels de dépôts de sang
Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l’utilisation du plasma congelé
Recommandation de bonne pratique HAS 2012 : Transfusion de plasma thérapeutique : produits, indications
Recommandation de bonne pratique HAS 2014 : transfusion de globules rouges homologues : produits, indications, alternatives en anesthésie, Réanimation, chirurgie, urgences
Recommandation de bonne pratique HAS 2015 : transfusion de plaquettes : produits, indications
Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale
Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire
Arrêté du 20-06-2018 modifiant l’arrêté du 26-12-2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine
Décision du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l’article L.1222-12 du CSP
Décision du 9 juillet 2020 modifiant la décision du 4 juin 2020 fixant la liste des caractéristiques des produits sanguins labiles
Décret n°2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
Décret n°2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance de produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire
Décret n°2019-341 du 19-04-2019 relatif à la mise en œuvre de traitement comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national
Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d’autorisation de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un GCS
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ou un GCS et l’établissement de transfusion sanguine référent
Instruction n° DGS/PP4/2026/97 du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel