Comme l’an dernier, deux volets sont à distinguer pour cette édition, l’objectif étant de poursuivre l’effort de déploiement des innovations en région entamé en 2024.
- Volet "nouveaux projets innovants", portés par les établissements autorisés en psychiatrie
- Volet "Déploiement d’innovations repérées", soutenant la diffusion de projets déjà évalués positivement à l’échelle nationale.
A qui s'adresse l'appel à projets
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale…
Objectifs des projets
- Les projets doivent impérativement s’inscrire dans l’une des orientations nationales (cf. annexe 1 de l'instruction) :
- Parcours de transition adolescent/adulte,
- Prise en charge de publics spécifiques (migrants, personnes âgées, ASE, etc.),
- Prévention des crises et limitation des soins sans consentement,
- Optimisation de la prise en charge médicamenteuse.
- Le caractère innovant et transformationnel est essentiel.
- Le niveau d’exigence augmente tant sur le caractère innovant des dossiers attendus que sur leur qualité (objectifs simples et définis, modalités d’organisation claires, volet évaluation étayé et robuste)
- La priorisation interne est demandée en cas de dépôt de plusieurs projets par un même établissement.
- Les projets doivent être opérationnels dès 2026 et démontrer leur faisabilité et potentiel de pérennisation.
- Une attention particulière sera portée à :
- La bonne articulation avec les dispositifs existants,
- La prise en compte de la réalité des ressources humaines disponibles,
- L’utilisation de la télémédecine le cas échéant.
- La recherche de cofinancements
L’instruction FIOP 2025 ci-dessous précise les priorités nationales pour lesquelles des projets sont attendus, les critères de sélection par les ARS.
Modalités de candidature
Vous avez un projet particulièrement innovant, porteur de transformations, s’inscrivant dans les orientations du fonds et pouvant s’engager dès 2026 ? N’hésitez pas à nous adresser votre candidature.
Les dossiers doivent respecter un format strict : 20 pages maximum, hors annexes (au-delà, le dossier ne sera pas instruit par le jury national) et contenir des objectifs simples et définis, des modalités d’organisation claires, ainsi qu’un volet évaluation étayé et robuste. L’ARS transmettra à la DGOS les projets classés par ordre de priorité.
Les projets devront être transmis au moyen de la fiche projet ci-dessous à ARS-CVL-DIRECTION-OFFRE-SANITAIRE@ars.sante.fr pour le 30 septembre 2025, délai de rigueur.