Centre-Val de Loire

Faites connaître et partager vos innovations avec le Label Droits des usagers 2020 !

Article
Visuel
Visuel Droits des usagers
Le label "Droits des usagers de la santé", vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants et reproductibles en matière de promotion des droits des usagers. Découvrez comment présenter votre projet !
Corps de texte

L’édition 2020 s'inscrit dans une continuité du dispositif qui doit contribuer à :

  • rechercher l'implication des professionnels de santé en exercice individuel ou collectif tel qu'en centres, maisons, réseaux, CPTS et participant à la prise en charge en ambulatoire, à domicile et à distance;
  • impliquer davantage le patient et l’usager et à réaffirmer son rôle comme acteur du parcours de santé et citoyen associé à la gouvernance du système de santé y compris sur la pertinence et la qualité des services rendus et des soins reçus. Il s’agit de l’un des objectifs poursuivis dans le cadre des chantiers de "Ma santé 2022";
  • faire du patient un partenaire à part entière.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles,
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile,
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles,
  • les organismes de formation et recherche, etc.

Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible. L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable.

Pour la sélection des projets, l'ARS du Centre-Val de Loire s’appuiera sur la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité concerné,
  • associer les usagers, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent,
  • s’inscrire dans la durée,
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits,
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation, notamment par la mise en ligne d’informations au sein de l’espace « Droits des usagers de la santé » du ministère chargé de la santé.

 

Les axes prioritaires 2020 sont définis par le cahier des charges ministériel :

  • renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes, etc.), étrangères, placées sous-main de justice, etc.,
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l'évaluation,
  • promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc.,
  • faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.),
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration,
  • accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label et des prix du concours.

Il suffit de compléter le formulaire en ligne sur le site internet du ministère de la santé.

Chaque projet doit être accompagné :

  • d’un descriptif détaillé,
  • de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, seule la première pièce jointe (image, son, vidéo) fera l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Pour le label régional et la participation au concours national, le recueil des candidatures démarre dès à présent et se poursuit jusqu’au 15 janvier 2020.

La CSDU et l’ARS Centre-Val de Loire proposeront les meilleurs projets labellisés à concourir au niveau national (3 maximum) d'ici le vendredi 7 février 2020.

Le jury du concours national se réunira le 10 mars 2020 et les résultats seront annoncés le 16 avril 2020 lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère.

Aller plus loin

Contact

Contenu

ARS Centre-Val de Loire

Geoffroy COURSIER, Chef de projet démocratie en santé et usagers

Tél : 02 38 77 39 77 - Courriel