Il vise à soutenir les établissements de santé, sanitaires, publics et privés, de la région Centre-Val de Loire à recruter, dès l’obtention de leur diplôme d’Etat, des nouveaux diplômés, jeunes professionnels, pour les attirer en région Centre-Val de Loire et les fidéliser.
Contexte de l’appel
Face aux tensions majeures rencontrées d’effectifs paramédicaux au sein des établissements de santé, sanitaires, publics et privés afin d’anticiper l’augmentation des tensions sur les effectifs paramédicaux, l’ARS Centre-Val de Loire souhaite accompagner l’ensemble des établissements dans l’organisation de la période estivale.
Aux établissements sanitaires :
- Public
- Privé non lucratif
- Privé lucratif.
Pour tous nouveaux diplômés qui souhaitent s’engager au sein des établissements sanitaires :
- Diplôme d’Etat d’infirmier
- Diplôme d’Etat d’aide-soignant
- Diplôme d’État de manipulateur en électro radiologie médicale
- Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
L’ARS Centre-Val de Loire propose d’apporter un soutien sous forme d’une prime d’attractivité destinée aux sortants, nouveaux diplômés, des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, des Instituts de Formation d’Aide-Soignant, des Etablissements préparant aux diplômes de manipulateur en électroradiologie (en région Centre-Val-de-Loire : Institut de Formation des Manipulateurs en Electro Radiologie Médicale et Lycée Voltaire préparant au Diplôme de technicien supérieur).
L’ARS Centre-Val de Loire participe à hauteur de 50 % à un soutien financier pour renforcer l’attractivité sur les postes suivants :
- Infirmier
- Aide-Soignant
- Manipulateur en Electroradiologie Médicale.
Ce dispositif, co-financé par l’ARS Centre-Val de Loire permet aux établissements de la région de verser, chaque mois et pendant un an, aux nouveaux professionnels diplômés, une prime d’attractivité estivale à hauteur totale de :
- 5 000 € nets pour les infirmiers, réparti mensuellement sur un an,
- 5 000 € nets pour les manipulateurs en électroradiologie médicale, réparti mensuellement sur un an,
- 3 000 € nets pour les aides-soignants, réparti mensuellement sur un an.
L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire participe à hauteur de la moitié de la prime.
Cette prime sera versée au prorata chaque mois, lors de la paie.
Le montant mensuel de la subvention attribué aux établissements par l’Agence correspondra à un montant brut chargé de 375 € mensuel pour les infirmiers et les manipulateurs en électroradiologie médicale et 225 € mensuel pour les aides-soignants.
L’appel à candidatures s’adresse aux établissements sanitaires situés en région Centre-Val de Loire.
L’attribution de la prime d’attractivité estivale est conditionnée par un exercice professionnel fléché sur les activités suivantes :
- Obligation de continuité de service, dans le cadre de la permanence des soins (hospitalisation conventionnelle) en médecine, en chirurgie
- Service à haute technicité tel que la dialyse, la réanimation, les blocs opératoires
- Postes de nuit
- Gériatrie court séjour
- Service de radiologie
L’attribution de la prime d’attractivité estivale est réservée aux professionnels qui :
- n’ont pas bénéficié d’un contrat d’allocation d’études (CAE),
- n’ont pas suivi leur formation dans le cadre d’une prise en charge au titre de la formation continue.
Date de démarrage de l’activité
Le professionnel doit débuter son activité professionnelle :
- Dès le 5 juillet 2024 pour les infirmiers nouvellement diplômés
- Dès le 8 juillet 2024 pour les manipulateurs en électroradiologie médicale diplômés
- Dès le 2 août 2024 pour les aides-soignants nouvellement diplômés.
Dans le cas de recrutement de nouveaux diplômés ayant obtenu leur diplôme d’Etat dans une autre région avec une date de diplomation décalée, la date de début d’activité professionnelle sera adaptée en conséquence, en relation avec l’ARS Centre-Val de Loire.
Pour tous les établissements de santé
L’établissement s’engage à :
- Recruter un professionnel nouvellement diplômé (sortie DE 2024)
- L’affecter à une des activités fléchées pour être éligible à la prime (cf. liste dans la partie « Critères d’attribution »)
- Signer avec le professionnel un contrat de travail pour une durée minimale d’un an
- Verser la prime d’attractivité selon les modalités prévues : la prime est un montant forfaitaire versée mensuellement par l’établissement
- Informer l’ARS Centre-Val de Loire dans le mois qui suit, tout changement de situation (refus de prise de poste, démission en cours d’engagement, rupture de contrat, absences, non-respect de l’engagement à rester dans l’établissement après le diplôme sur la durée prévue, …)
- Dans le cas du non-respect de cette modalité, l’établissement devra rembourser à l’ARS Centre-Val de Loire la totalité des crédits versés.
- Apporter les informations permettant de préciser que le professionnel a travaillé jusqu’au terme de la durée d’engagement d’un an (soit après la date de fin d’engagement et au plus tard le 30 septembre 2025). La transmission de ce bilan (avec justificatif de travail ou attestation à transmettre) est indispensable en vue du paiement du solde de la prime (la moitié restante) lors de la fin d’année 2025.
Pour les professionnels, nouvellement diplômés
Le professionnel s’engage à :
- S’engager, après l’obtention de son diplôme, dans cet établissement à exercer durant un an à temps, plein hors période d’absences pour des motifs autres que les congés annuels et les autorisations d’absences pour des événements familiaux, au sein de l’établissement.
En cas d’engagement à temps partiel, la durée d’exercice sera prolongée au prorata du temps de travail prévu dans le contrat d’engagement - Travailler immédiatement dès l’obtention de son diplôme :
- Dès le 5 juillet 2024 pour les infirmiers
- Dès le 8 juillet 2024 pour les manipulateurs en électroradiologie médicale
- Dès le 2 août 2024 pour les aides-soignants
- Informer l’établissement de tout changement de situation
- Reverser la totalité de la prime en cas de rupture du contrat ; de refus de prise de poste au sein de l’établissement ; de non-respect de la durée de l’engagement de servir.
Pour les professionnels, nouvellement diplômés
Les professionnels qui souhaitent pouvoir bénéficier de ce dispositif doivent candidater auprès d’un établissement de santé de la région Centre-Val de Loire de leur choix.
Puis, une fois la candidature retenue, l’établissement dépose son dossier auprès de l’ARS Centre-Val de Loire
Il appartient donc à l’établissement, et non au professionnel de santé nouvellement diplômé de saisir le dossier de candidature puis le déposer.
C’est par l’intermédiaire des établissements que doit être fait tout contact avec l’ARS.
Pour les établissements
Les établissements déposent leur candidature via le lien suivant sur la plateforme "Démarches simplifiées".
Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont les suivantes :
- Copie du contrat de travail dument signé entre le professionnel et l’établissement
- Précision du service d’affectation, soit dans le contrat de travail, soit un autre document
- Photocopie de la carte nationale d’identité (recto/verso) du professionnel (CNI à jour et valide selon la réglementation française) ; Passeport à jour et valide selon la réglementation française ; Titre de séjour à jour (ou récépissé de la demande de renouvellement)
- Photocopie du diplôme d’Etat
- Fiche de situation SIRET
- Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’établissement
- Si c’est une association : statuts et bilan et compte de résultat du dernier exercice comptable.
Seuls les dossiers complets seront examinés.
Un appel à candidature aux établissements sanitaires est lancé par l’ARS Centre-Val de Loire fin avril 2024.
La plateforme "Démarches simplifiées" sera ouverte dès le 15 juin 2024 afin de déposer les candidatures.
La date limite de dépôt des dossiers complets en ligne est fixée au 30 septembre 2024.
Les décisions attributives et conventions seront transmises au cours du dernier trimestre 2024.
La prime sera versée à l’établissement pour moitié, en fin d’année 2024, alors que le solde sera versé fin 2025, sous réserve de travail du nouveau diplômé jusqu’au terme de l’engagement. (Justificatif ou attestation à transmettre alors à l’ARS à transmettre au plus tard le 30 septembre 2025)
La plateforme "Démarches simplifiées" sera ouverte dès le 15 juin 2024 afin de déposer les candidatures.
La date limite de dépôt des dossiers complets en ligne est fixée au 30 septembre 2024.