L’avis de cet appel à projets a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire le 8 janvier 2019.
Le cahier des charges est disponible en téléchargement sur le site internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans la rubrique « appel à projets / candidatures ».
Le délai pour candidater court pendant 90 jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à projets au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges et être accompagnés du formulaire de candidature figurant en annexe du cahier des charges.
Ils seront transmis en une seule fois, en langue française, en triple exemplaire, dans une enveloppe cachetée avec la mention « APPEL A PROJET ACT 28, NE PAS OUVRIR », glissée dans une seconde enveloppe, soit :
• envoyée par voie postale en recommandé avec accusé réception (date et heure de réception faisant foi) ou
• remise directement sur place contre récépissé (date et heure de réception faisant foi) à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Appel à projets ACT 28
Direction de l’offre médico-sociale
Cité Coligny
131 rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 Orléans Cedex 1
Un exemplaire enregistré sur un support informatisé (clef USB) sera également adressé dans les mêmes conditions.