Détails de l'appel à manifestation d'intérêt
L'un des enjeux de la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport » est de faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives pour l'ensemble des Français, notamment ceux qui en sont les plus éloignés comme les personnes en situation de handicap.
En région, le projet sportif territorial Centre-Val de Loire du 28 février 2022 porté par la conférence régionale du sport souhaite également « Rendre la pratique sportive accessible à toutes et à tous ». Dans ce cadre, le CPSF porte plusieurs actions en faveur du développement de la pratique à destination des personnes en situation dont le dispositif ESMS & club.
L'action comprend :
- une phase de mise en place d'activités sportives régulières par le même club et pour les mêmes pratiquants à raison d'un minimum de 15 séances au cours de l'année 2025/2026,
- et un engagement conjoint de pérennisation de ces activités physiques et sportives au-delà du minimum de 15 séances établi.
L'action peut se dérouler au sein de l'ESMS ou sur tout autre lieu habilité à recevoir la pratique sportive proposée.
Tous les établissements et services médico-sociaux de la région Centre-Val de Loire accueillant des personnes en situation de handicap, détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence régionale de santé ou conjointement avec un conseil départemental (exemple : DAME, DITEP, ESAT, IME, EAM, SAMSAH …).
Ne sont pas éligibles les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée exclusivement par un conseil départemental.
Le dossier de candidature, porté par l’ESMS, devra préciser le nom du club sportif qui permettra le développement d’une activité sportive ou, à défaut, préciser l’activité sportive qu’il souhaite mettre en place.
La structure sportive peut ainsi être tout club sportif ou ligue, issu d'une fédération membre du CPSF.
Le club ne doit pas avoir été en lien avec l'ESMS (activités ponctuelles ou récurrentes) au cours des 3 dernières années.
Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures
L’appel à manifestation d’intérêt et ses annexes (annexe 1 : cahier des charges) sont publiés sur le site Internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire – rubrique « Appels à projets / candidatures / manifestations d’intérêts ».
Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches simplifiées ».
Pour accéder à l’appel à candidatures sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur ce lien :
La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
Calendrier de la procédure
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30/06/2025 23h59 au plus tard.
Modalités d'instruction des projets
À l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilité des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.
L’ARS et le CPSF veilleront :
- au respect des conditions d’éligibilité fixées dans le présent cahier des charges ;
- à une répartition des projets sur l’ensemble du territoire.