Le Projet Régional de Santé 3, dont la rédaction est pilotée par l’ARS Centre-Val de Loire fait de la recherche de solutions d’aval pour les unités d’accueil des urgences un axe majeur de désengorgement et d’amélioration des conditions d’accueil en établissement de santé.
D’autre part, l’instruction no DGOS/R3/2020/195 du 23 octobre 2020 relative au dispositif d’accompagnement d’ouvertures temporaires de lits de médecine dans les établissements de santé, permet aux établissements de santé de déployer des lits de médecine en fonction des besoins, pour faire face à une hausse de l’activité hospitalière.
Des travaux menés par les délégations départementales ARS pour la gestion prévisionnelle des fermetures de lits sur la période hivernale font remonter des risques de tension, en lien avec les risques épidémiques.
Aussi, cet appel à projets à destination des établissements de santé avec autorisation de service d’urgences et /ou de service de médecine polyvalente (adulte ou enfant), a pour objectif de permettre de soulager ces services des besoins d’hospitalisation accrus dans ces périodes hivernales.
Une orientation forte est donnée pour la prise en charge du nourrisson et du jeune enfant, ainsi que de la personne âgée poly-pathologiques.
Cet appel à projets s’adresse aux établissements et structures sanitaires, publics et privés (lucratifs et non lucratifs) de la région Centre-Val de Loire disposant d’un service d’Urgences/SMUR et / ou d’un service de médecine adulte et / ou enfant.
- L’accompagnement financier se fera sous la forme d’une subvention du Fond d’Intervention Régional (FIR) – (Charge de personnel et en matériel) en complément de ce qui est financé par les recettes d’activité.
- Le FIR n’a pas vocation à financer des dépenses courantes ou pérennes en investissement comme en fonctionnement des établissements de santé.
- Le démarrage du projet doit être réalisé avant le 31/12/2024.
- Les dossiers retenus par l’ARS constituent un engagement de l’établissement à réaliser les actions décrites.
- Au regard de l’enveloppe régionale limitée qui impose la sélection de certains projets, vous veillerez à déposer des projets mesurés et proportionnés à vos besoins.
L’établissement bénéficiant d’un financement tiendra informée l’ARS Centre-Val de Loire du déroulement de la mise en place des mesures financées.
Afin d’en faciliter le suivi, l’établissement s’engage à adresser à l’ARS :
- Un bilan de la mise en oeuvre des mesures financées accompagné de justificatifs financiers ;
- Un état récapitulatif annuel de la consommation de l’aide allouée ;
- Au terme de la mise en oeuvre des actions financées, une évaluation de l’impact des mesures mises en place à partir des indicateurs de résultat de suivi du projet.
L’ES doit démontrer sa capacité à augmenter le nombre de lits de médecine (adultes et enfants) au regard de la situation actuelle. Ce critère est impératif. Les critères de sélection (3.1) doivent être complets dans l’annexe.
La complétude du dossier comportant notamment :
- Le diagnostic préalable, (Nombre de lits ouverts au 15/10, taux d’occupation, effectifs PM et PNM en poste, taux d’entrées via les urgences si applicable)
- Le nombre de lits proposés à l’ouverture dans le cadre de l’AAP
- La durée prévisionnelle d’ouverture et la localisation des lits (avec la maquette organisationnelle PM et PNM : préciser si création de postes, redéploiement de personnel, recours à l’intérim…)
- Les indicateurs de suivi de/des actions retenu(es),
Après réception, les projets seront examinés par le département de l’organisation de l’offre de soins de l’ARS.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 4 novembre 2024 minuit
- Notification sur les projets retenus : 12 novembre 2024
Les dossiers sont à transmettre sur la bal : ARS-CVL-DIRECTION-OFFRE-SANITAIRE@ars.sante.fr en mettant en copie erwan.grux@ars.sante.fr et samantha.martinage@ars.sante.fr