Le Projet Régional de Santé 3, dont la rédaction est pilotée par l’ARS Centre-Val de Loire fait de l’attractivité et de la fidélisation des professionnels de santé un axe stratégique majeur et fixe notamment un objectif centré sur la qualité de vie au travail de ces derniers.
En parallèle, le « Ségur de la santé » a fait des ressources humaines en santé un axe prioritaire d’actions et a engagé des aides aux investissements courants dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. La stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux qui nous soignent" décline également des objectifs de qualité de vie au travail.
L’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, représentent en effet un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.
Favoriser le bien être des professionnels de santé tout au long de leur vie professionnelle permet à la fois de prendre en compte les besoins du professionnel dans sa relation au travail, de renforcer l’efficacité et la qualité des soins et d’améliorer l’attractivité des métiers de la santé.
Cet appel à projet est à destination des services d’urgences, SAMU et SMUR de la région Centre-Val de Loire et a vocation à accompagner les établissements dans l’amélioration des conditions de travail des agents des services sus-cités.
Contexte et orientations
Au-delà des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels qui relèvent par essence des CLACT, l’ARS Centre-Val de Loire souhaite, en 2023, promouvoir les démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail (démarches QVT), au regard des enjeux de démographie des professionnels de santé auxquels nous sommes confrontés.
Le secteur de la santé connaît depuis plusieurs années de nombreuses évolutions, que ce soit dans le domaine des technologies, dans l’organisation des soins ou encore dans les modes de gouvernance et méthodes de gestion. Ces transformations ont un impact sur le fonctionnement des établissements, la place donnée aux usagers et le travail des professionnels de santé. Elles influent également sur la perception qu’ont ces professionnels de la place et du rôle qui sont les leurs dans le système de santé et de leurs conditions d’exercice.
En parallèle, la crise sanitaire débutée en 2020 a fortement impacté le travail des personnels de santé, apportant un éclairage nouveau sur l’organisation des équipes, sur les besoins de coopération, mais aussi en interrogeant les professionnels eux-mêmes sur leur engagement et le sens au travail.
En juin 2013, l’Accord National Interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) a précisé que « la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises. (…) La notion de qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué (…). Sa définition, sa conduite et son évaluation sont des enjeux qui doivent être placés au cœur du développement du dialogue social. Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».
La HAS retient d’ailleurs comme critères d’évaluation les démarches liées qualité de vie au travail pour la certification des établissements de santé.
Enfin, l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/168 du 26 juillet 2021 relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière identifie et propose de valoriser les projets aboutissant à la réduction du taux d’absentéisme d’un service ou visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Pour l’année 2024, l’ARS Centre-Val de Loire donnera la priorité dans le cadre du financement des projets retenus visant à améliorer conjointement les conditions et relations de travail des professionnels, leur perception par ces professionnels eux-mêmes, et la qualité du service et des prises en charge.
Priorités 2024 pour l’appel à projets CLACT
En lien avec ces orientations nationales et la période de gestion de crise actuelle, l’ARS Centre-Val de Loire a retenu des domaines d’actions prioritaires (liste non exhaustive) qui pourront faire l’objet d’un accompagnement financier dans le cadre d’un CLACT :
- Répondre au besoin de sens au travail
- Favoriser l’engagement et la motivation
- Renforcer l’attractivité et fidéliser les professionnels
- Prévenir les risques professionnels et favoriser la santé au travail
- Diminuer l’absentéisme
- Favoriser la conciliation des temps professionnel et personnel
- Développer des organisations de travail réduisant le rappel des professionnels sur leur temps de repos
- Favoriser les ambiances de travail participatives pour l’organisation des temps de travail
- Favoriser les actions innovantes renforçant la cohésion d’équipe
- Aménager des locaux
L’étude des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets tiendra compte du diagnostic préalable réalisé par les établissements, intégrant le cas échéant des éléments de contexte spécifiques, et l’analyse des indicateurs de ressources humaines (taux d’absentéisme, accidents de travail, turn-over, attractivité et fidélisation des personnels, etc.).
Une attention particulière sera portée dans cet appel à projets 2024 aux projets trouvant un sens et un intérêt particulier dans le cadre d’orientations nationales (Pacte de refondation des urgences, Plan « Investir pour l’hôpital ») ou des objectifs fixés dans le projet régional de santé (PRS) et répondant à un besoin de territoire.
Ainsi, les projets qui répondent à ces critères seront prioritairement retenus.
Cet appel à projets s’adresse aux établissements et structures sanitaires, publics et privés (lucratifs et non lucratifs) de la région disposant d’un service d’Urgences/SMUR ou d’un SAMU.
L’ensemble des personnels, y compris le personnel médical et les étudiants, est inclus dans le champ de cet appel à projets.
- Les actions menées par un établissement dans le cadre de cet appel à projets pourront faire l’objet d’un co-financement de l’Agence Régionale de Santé, dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée à celui-ci et après examen de l’ensemble des dossiers reçus dans le cadre du présent appel à projet.
- L’accompagnement financier se fera sous la forme d’une subvention du Fond d’Intervention Régional (FIR) à hauteur de 100 % du projet soumis, ou bien à hauteur de 50 % du projet soumis, les 50% restants étant à la charge de l’établissement.
- Le FIR n’a pas vocation à financer des dépenses courantes ou pérennes en investissement comme en fonctionnement des établissements de santé. En conséquence, les formations relevant classiquement du plan de formation ou pouvant faire l’objet du remboursement par un opérateur de compétences / organisme paritaire collecteur agréé sont exclues du champ du présent appel à projets.
- La consommation de la subvention financière déléguée au titre de l’appel à projets 2024 doit être réalisée au plus tard le 31/12/2025.
- Les dossiers retenus par l’ARS constituent un engagement de l’établissement à réaliser les actions décrites.
- Au regard de l’enveloppe régionale limitée qui impose la sélection de certains projets, vous veillerez à déposer des projets mesurés et proportionnés à vos besoins et débutant dans l’année suivant l’accord.
L’établissement bénéficiant d’un financement tiendra informée l’ARS Centre-Val de Loire du déroulement de la mise en place des mesures financées.
Afin d’en faciliter le suivi, l’établissement s’engage à adresser à l’ARS :
- Un bilan annuel de la mise en œuvre des mesures financées accompagné de justificatifs financiers;
- Un état récapitulatif annuel de la consommation de l’aide allouée ;
- Au terme de la mise en œuvre des actions financées, une évaluation de l’impact des mesures mises en place à partir des indicateurs de résultat de suivi du projet.
Il est donc demandé aux établissement ayant répondu au projet QVT dans les SAU/SMUR/SAMU et validé en 2023 par l’agence régionale de santé de fournir ce bilan annuel avec si possible photos à l’appui.
Critères de sélection
La complétude du dossier comportant notamment :
- le diagnostic préalable,
- l’avis des instances représentatives du personnel, ainsi que les devis à l’appui des demandes de financement (cf. document en annexe),
- les indicateurs de suivi de/des actions retenu(es),
- le respect des orientations régionales définies au présent cahier des charges.
Comité de sélection
Après réception, les projets seront examinés par l’ARS.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : vendredi 27 septembre minuit
- Instruction des projets et sélection : instruction dossier mi-octobre 2024
- Notification sur les projets retenus : fin octobre 2024
- Conventionnement et délégation des crédits : novembre 2024
Votre dossier de candidature devra être déposé de manière dématérialisée aux adresses suivantes :