Il s’agit de poursuivre la remise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.
Les projets de création, renforcement ou transformation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent, devront s’inscrire dans les orientations et critères définis par l’instruction.
L’ARS Centre-Val de Loire portera par ailleurs une attention particulière aux projets témoignant d’une réflexion territorialisée des prises en charge et aux projets inscrits au sein des PTSM.
Sélection des dossiers
Après quatre années de pilotage national de cet appel à projets, le processus de sélection et de financement des dossiers est désormais dévolu aux ARS.
Dans cette perspective, l’ARS Centre-Val de Loire va constituer un jury régional dont la composition est en cours de définition, de façon concertée avec les membres du comité régional d’allocation de ressources en psychiatrie (CAROPSY).
Ce jury rendra un avis consultatif sur les projets déposés par les établissements de la région et leur priorisation. Afin de prévenir les conflits d’intérêt, les membres du jury liés aux projets déposés ne pourront s’exprimer sur lesdits projets.
Dépôt des dossiers
Les projets du territoire devront parvenir présentés par ordre de priorité, via la fiche-projet ci-dessous à ARS-CVL-OFFRE-DE-SOINS@ars.sante.fr, avant le 15 octobre 2023, délai de rigueur.
1 seule fiche pouvant contenir plusieurs projets est attendue par territoire. Les établissements supports de GHT centralisent les projets des établissements et organisent une concertation permettant d’aboutir à une priorisation des projets sur le territoire considéré.
A noter qu’il sera également attendu un bilan de mise en œuvre des projets financés les années passées.