Le cahier des charges est disponible en téléchargement ci-dessous.
Le délai pour candidater court pendant 3 mois à compter de la date de publication.
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, sur la plateforme « Démarches simplifiées » : DÉMARCHES SIMPLIFIÉES.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.