Paiement en équipe des professionnels de santé 2 (PEPS 2) - vers les MSP.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

Le ministère en charge de la santé et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) lancent conjointement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue de sélectionner des équipes pluriprofessionnelles libérales exerçant au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) pour la mise en place de l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe des professionnels de santé 2 (PEPS 2).

L’expérimentation consiste à tester une rémunération au forfait qui se substitue au paiement à l’acte (pour une partie des actes de médecine générale) pour les patients « médecin traitant » d’une équipe de professionnels de santé (avec au minimum 2 médecins généralistes et 1 IDE).

Le projet PEPS, qui a fait l’objet d’une expérimentation de 2019 à 2024, apporte de premiers résultats encourageants (renforcement de la coordination pluriprofessionnelle, mises en place de nouvelles organisations…) qui demandent à être confirmés en particulier au sein de MSP. C’est pourquoi, cet appel à manifestation d’intérêt ne s’adresse qu’aux équipes libérales afin de permettre à davantage de MSP de tester ce nouveau modèle économique.

L’appel à candidatures vise à sélectionner une dizaine d’équipes libérales exerçant au sein de MSP pour une expérimentation de deux ans (de juillet 2024 à juillet 2026). Les équipes peuvent manifester leur intérêt en renseignant le dossier de candidature.

Les équipes candidates seront ensuite destinataires d’une estimation de leur rémunération forfaitaire en cas de bascule et pourront ainsi décider de s’engager ou non dans l’expérimentation PEPS 2.

Les candidats peuvent transmettre leur dossier avant le 30 avril 2024.

Pour toute information complémentaire et/ou pour candidater à l’expérimentation, vous pouvez consulter l’appel à manifestation d’intérêt ici et contacter l’équipe projet nationale si besoin à l’adresse suivante : peps@sante.gouv.fr .

Documents à télécharger 

Dans la partie ci-dessous, vous trouverez une présentation de l’expérimentation avec des verbatims et des podcasts réalisés avec les équipes expérimentatrices et une présentation du modèle économique.