Le zonage médecin permet d’identifier les territoires de la région Centre-Val de Loire où l’accès aux médecins généralistes est à renforcer. Il repose sur l’utilisation et l’analyse d’un indicateur national, l’Accessibilité potentielle localisée (APL), qui permet de traiter de manière cohérente et équitable l’ensemble des territoires de la région.
Une concertation plus démocratique et plus proche des territoires
À l’occasion de l’actualisation du zonage des médecins, l’ARS Centre-Val de Loire a fait évoluer sa méthode de concertation, à l’initiative de sa directrice générale, Clara de Bort. Cette approche renouvelée vise à mieux prendre en compte les réalités locales, dans le respect du cadre réglementaire.
La concertation a été organisée à l’échelle départementale, afin d’associer davantage d’acteurs de terrain : représentants des maires, parlementaires, membres restreints des conseils territoriaux de santé (CTS), et partenaires locaux. Elle a permis de formuler des propositions d’ajustements intra-départementaux, pour mieux répondre aux enjeux d’accès aux soins (départs à la retraite, fermetures de cabinets, zones les plus fragiles).
Un zonage articulé avec la convention médicale 2024-2029
Ce nouveau zonage s’inscrit dans la dynamique de la convention médicale 2024-2029, signée le 4 juin 2024 entre les représentants des médecins libéraux, l’Assurance maladie (Uncam) et les organismes complémentaires (Unocam). Cette orientation a été reprise dans l’arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones en souffrance.
La convention prévoit notamment des aides à l’installation pour les médecins qui s’implantent en ZIP ou en ZAC, ainsi qu’une valorisation de l’activité des médecins exerçant en ZIP, afin de reconnaître et encourager leur engagement dans ces territoires.
Le zonage « médecins » arrêté par l’ARS Centre-Val de Loire identifie deux catégories de zones ouvrant droit à des dispositifs incitatifs spécifiques (article L.1434-4 du Code de la santé publique) :
- Zones d’intervention prioritaire (ZIP)
- Zones d’action complémentaire (ZAC)
Environ 92,6 % de la population régionale est couverte par ces deux catégories de zones.
L’identification de ces zones conditionne l’attribution d’aides financières destinées à favoriser l’installation et le maintien de l’activité médicale. Ces aides peuvent être accordées par l’Assurance maladie, l’ARS, les collectivités territoriales ou prendre la forme d’exonérations fiscales.
De nouvelles mesures incitatives
Dans le cadre de la nouvelle convention médicale, plusieurs dispositifs ont été renforcés ou créés pour encourager l’installation et l’exercice en zones sous-denses. Les anciens contrats démographiques sont remplacés par les aides suivantes :
- 10 000 € pour les médecins primo-installés en ZIP
- 5 000 € pour les médecins primo-installés en ZAC
- 3 000 € pour la création ex nihilo d’un cabinet secondaire en ZIP
- 200 € par demi-journée pour les consultations avancées réalisées en ZIP
La fonction de maître de stage est également revalorisée :
- 800 € en ZIP (contre 350 € auparavant)
- 500 € hors ZIP
Autres dispositifs d’accompagnement
Les jeunes médecins dont l’inscription à l’Ordre pour une activité libérale est inférieure à un an peuvent bénéficier du contrat de début d’exercice (CDE). Ce contrat ouvre droit à une rémunération complémentaire lors de la première année d’exercice ainsi qu’à une protection sociale (maladie et maternité pour les remplaçants). Il est accessible aussi bien en ZIP qu’en ZAC.
Pour plus d’information sur ces contrats d’aide à l’installation, nous vous invitons à consulter le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) - Nouvelle fenêtre.
Par ailleurs, une attention particulière est portée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, classés en ZIP, afin de répondre aux besoins de santé spécifiques de leurs habitants.
Les centres de santé implantés en ZIP peuvent également bénéficier d’aides financières pour le recrutement de médecins salariés (30 000 € pour le premier médecin généraliste, 20 000 € pour le deuxième, etc.).
Afin d‘accompagner les professionnels de santé, les élus et les partenaires à une meilleure compréhension de ce dispositif, nous avons créé un guide zonage médecins qui retrace la mise en place de ce nouveau zonage.
