En conformité avec les textes règlementaires (arrêté et décret du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles), les CeGIDD habilités ont déployé depuis 2016 leurs activités, tant sur les sites de consultation qu’en réalisant des actions « hors les murs », avec la coopération d’organismes partenaires variés sur les différents territoires de la région, en direction des publics les plus exposés, sur le plan épidémiologique, au risque de transmission infectieuse et/ou les plus éloignés du système de soins.
Les Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, mis en place le 1er janvier 2016 ont été habilités par l’ARS Centre-Val de Loire pour une période de 3 ans puis renouvelés en 2019 pour une période de 5 ans.
Les missions des CeGIDD ont été par ailleurs renforcées par la capacité à délivrer des traitements préventifs, notamment la Prophylaxie pré-exposition (Prep) en tant qu’outil additionnel d’une stratégie de prévention diversifiée (Arrêté du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements préventifs assurés par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic).
La stratégie Nationale de santé sexuelle parue en 2017 suivie par la feuille de route santé sexuelle du 1er décembre 2021 renforce la nécessité d’avoir une approche globale de la santé sexuelle avec une action résolue pour poursuivre la lutte contre l’infection par le VIH et les IST, l’information, la promotion et la formation à la santé sexuelle dans tous les milieux, en agissant en profondeur sur la perception de la santé sexuelle et en favorisant l’égalité de genre et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles La détermination de la stratégie de santé sexuelle donne ainsi une envergure particulière au rôle attendu des CeGIDD.
Dans le cadre de la phase prochaine de renouvellement, les CeGIDD qui souhaitent poursuivre leur activité, doivent demander le renouvellement de leur habilitation.
La demande de renouvellement de l’habilitation doit être adressée :
- par le responsable de l’organisme gestionnaire
- au directeur général de l’Agence régionale de santé
- au plus tard six mois avant l’échéance de l’habilitation en vigueur, c’est-à-dire au plus tard le 30 juin 2023.
Pour tout renseignement concernant :
La demande d'habilitation :
e-mail : ars-CVL-AAP-prevention@ars.sante.fr / anne.gravier@ars.sante.fr
Envoi du dossier : Merci de l'adresser aux coordonnées mentionnées ci-après :
e-mail : ars-CVL-AAP-prevention@ars.sante.fr / anne.gravier@ars.sante.fr
et la Délégation Départementale concernée :
| Délégation départementale du Cher |
Naïma MOUSALLI |
| Délégation départementale d'Eure-et-Loir | Nathalie KURZAWA nathalie.kurzawa@ars.sante.fr 02 38 77 33 55 |
| Délégation départementale de l'Indre | Sarah AKIYO sarah.akiyo@ars.sante.fr 02 38 77 33 99 |
| Délégation départementale d'Indre-et-Loire | Angèle RABILLER angele.rabiller@ars.sante.fr ars-cvl-dd37-unitepps@ars.sante.fr 02 38 77 34 24 |
| Délégation départementale de Loir-et-Cher | Aurore HAUSKNOT aurore.hausknot@ars.sante.fr 02 38 77 34 91 |
| Délégation départementale du Loiret | Christelle BRENAS christelle.brenas@ars.sante.fr 02 38 77 39 17 |
Le dossier de demande de renouvellement et son annexe sont à renvoyer selon les conditions définies sur la première page du dossier.
Ce renouvellement sera accordé en tenant compte des conditions suivantes :
- La situation épidémiologique au regard des virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les besoins en santé sexuelle des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés au niveau régional ;
- L’adéquation de la demande d’habilitation avec les besoins identifiés au niveau régional, en prenant compte les autres offres existantes ;
- L’adéquation des dépenses prévisionnelles du centre avec les dispositions de l’article D. 174-16 du code de la sécurité sociale.
- et après évaluation de l’activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné à l’article L. 1421-1.
L’ARS accordera une importance particulière à la dimension territoriale et à la dynamique partenariale créée autour du CeGIDD, pour optimiser l’exercice de ses missions, et progresser dans le sens de de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle (SNSS) et du Projet régional de santé (PRS). L’ARS s’attachera donc, au principe de déploiement d’une offre de soins qui vise à couvrir les besoins en santé sexuelle de l’ensemble du territoire de la région Centre-Val de Loire.
La procédure de renouvellement va être l’occasion de permettre une analyse approfondie du bilan de la mise en place des CeGIDD et de poursuivre au niveau territorial l’adaptation de l’offre de prévention et dépistage du VIH, et des hépatites et autres Infections sexuellement transmissibles (IST), en cohérence avec l’évolution des besoins de la population de la région Centre Val de Loire.
Cela justifie, territoire par territoire, une analyse concertée des projets de renouvellement, en tenant compte de l’ensemble des interactions autour des CeGIDD et de la concrétisation des accords de partenariats.
L’instruction des dossiers de demande de renouvellement d’habilitation portera sur le contenu des projets et prendra en considération les données existantes :
- L’exploitation des données d’activité des Rapports annuels d’Activités et de Performance (RAP)
- L’exploitation des données produites à l’appui des demandes budgétaires
- Ainsi que des éléments qualitatifs avec l’analyse des orientations souhaitées telles que détaillées dans le dossier de demande de renouvellement d’habilitation, en soulignant l’importance de rendre compte des partenariats et des conditions d’approche des publics cibles.
L’habilitation sera renouvelée
- au plus tard le 31 décembre 2023
- pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028
Les CeGIDD qui souhaitent poursuivre leur activité, doivent demander le renouvellement de leur habilitation.
L’article D 3121-23 du code de la santé publique définit les conditions de renouvellement de l’habilitation.
