Selon le Code de la santé publique, les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont des "déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants" (art. R1335-1 du Code de la santé publique).
Même en l'absence de risque infectieux, sont considérés comme DASRI : les matériels piquants ou coupants, les produits sanguins à usage thérapeutique, les déchets pouvant présenter un risque psycho-émotionnels.
Par exemple, les DASRI peuvent être issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie. Les déchets souillés ou piquant des activités de tatouage et de piercing sont également concernés.
Leur élimination est réglementée par des dispositions issues du Code la santé publique et du Code de l'environnement.
Deux possibilités existent pour l’élimination de leur DASRI :
- la collecte en porte à porte, par une société spécialisée,
- l’apport directe dans un point de collecte, dans la limite de 15 kg.
La filière dite de responsabilité élargie du producteur, instaurée progressivement depuis 2011, repose sur les principes suivants :
- l’éco-organisme DASTRI organise l’ensemble de la filière et perçoit pour cela les contributions des industriels du médicament, calculées sur les volumes de leurs ventes,
- les pharmacies sont toutes dotées de boites à aiguilles vides. Elles les distribuent gratuitement aux patients en auto-traitement lors de la délivrance du médicament injectable ou du dispositif médical piquant-coupant,
- le particulier apporte ensuite sa boite à aiguilles, remplie et fermée définitivement dans n’importe lequel des points de collecte mis en place par l’éco-organisme. Il en existe près de 600 en région Centre-Val de Loire ; majoritairement des pharmacies, mais toutes les pharmacies ne sont pas tenues de collecter ces boites pleines. L’élimination est gratuite pour le particulier. Il n’a pas à établir de document de traçabilité.
La liste des points de collecte pour les DASRI produits par les particuliers en auto-traitement est disponible sur le site Internet de DASTRI.
L'ARS veille à l'application des dispositions des articles R1335-1 à R1335-14 du Code de la santé publique. Ces dispositions s'imposent à toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
L'ARS veille à l'application des dispositions des articles R1335-1 à R1335-14 du Code de la santé publique.
Le contrôle peut porter sur :
- le conditionnement des déchets (arrêté du 24 novembre 2003),
- les modalités d'entreposage, de collecte et d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d'entreposage),
- la tenue à jour des documents de suivi des opérations d'élimination des déchets (arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d'élimination).
