Hôpital de jour médecine palliative en région Centre-Val de Loire

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’ARS Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures afin de définir les établissements porteurs d’un Hôpital de jour (HDJ) en médecine palliative en Centre-Val de Loire.
Le développement des HDJ de soins palliatifs fait partie des mesures à développer dans le 5ème Plan national des soins palliatifs 2021 – 2024.

Selon l’instruction interministérielle n° DGOC/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la perspective de la stratégie décennale 2024-2034, l’hospitalisation de jour (HDJ) « médecine palliative » est une modalité ambulatoire en mesure de proposer une prise en charge globale des personnes malades relevant de soins palliatifs et nécessitant une évaluation ainsi qu’un suivi pluriprofessionnel et interdisciplinaire, de façon ponctuelle ou selon un rythme régulier et adapté (copie annexe 5).

Si toute HDJ doit intégrer la démarche des soins palliatifs, une offre d’HDJ « médecine palliative » est organisée pour répondre à des situations complexes sur le plan du soin et/ou de la vulnérabilité (psychologique, sociale…) de la personne malade, tout en offrant un espace d’évaluation, de répit et d’accompagnement, pour les personnes malades et leurs proches, dans des situations ponctuelles.

L’HDJ "médecine palliative" s’inscrit dans la filière territoriale de soins palliatifs en qualité d’offre de proximité. Elle peut intervenir aux trois niveaux de recours.

Elle est portée par un établissement de santé et adossée à une équipe spécialisée (USP, EMSP, EADSP). Elle comporte au minimum 2 places avec un optimum de 3 à 4 places.

L’activité HDJ s’inscrit dans le projet médical de l’établissement qui met à disposition des moyens dédiés et l’articule avec l’offre de soins territoriale (LISP, EMSP, EADSP…) et les autres services potentiellement adresseurs de patients. L’établissement de rattachement de l’HDJ doit disposer, en propre ou par convention, d’un plateau technique de radiologie et de biologie. L’accès à un lit d’hospitalisation complète au sein de l’établissement, ou à une HAD, doit être possible en cas de nécessité.

L’HDJ « médecine palliative » s’inscrit en complément des équipes de soins de proximité de la personne accompagnée.

Elle assure la continuité de la prise en charge dans le cadre du parcours de soins, y compris s’agissant d’un maintien à domicile. L’équipe de l’HDJ fait le lien avec les professionnels intervenant dans l’effection et dans la coordination des soins. Elle favorise la construction d’un parcours de soins entre la ville et l’Hôpital, en menant une réévaluation régulière des besoins de la personne malade et de ses proches.

Elle assure le soutien des proches aidants de la personne malade, accompagne et oriente les proches endeuillés.

L’HDJ apporte une expertise clinique ainsi que des solutions d’accompagnement adaptées, en orientant vers les ressources complémentaires nécessaires.

L’HDJ s’inscrit dans une démarche palliative tracée dans le dossier du patient, en contribuant à rendre plus précoce l’accès aux soins palliatifs, en sensibilisant les personnes malades sur leurs droits, en offrant un espace favorable aux discussions anticipées et aux échanges sur la limitation de l’obstination déraisonnable.

L’HDJ « médecine palliative » permet :

  • D’évaluer la situation clinique, psychologique et sociale en mobilisant une équipe pluriprofessionnelle, en particulier en situation aiguë ;
  • De proposer une prise en charge globale adaptée (suivi psychologique, suivi social, réadaptation, kinésithérapeutique, accompagnement diététique, activité physique adaptée, art-thérapie…) par l’équipe pluriprofessionnelle de l’HDJ dans le cadre d’interventions ponctuelles ou d’un suivi au long court ;
  • D’adapter les traitements ;
  • De réaliser certains gestes techniques tels que : ponction d’ascite, ponction pleurale, remplissage de pompes intrathécales, pansements, titration de morphiniques, analgésie par MEOPA, etc… ;
  • De favoriser les discussions anticipées et si la personne le souhaite, la rédaction, de directives anticipées et la désignation de la personne de confiance ;
  • De soutenir l’entourage d’un point de vue psychologique et social ;
  • D’anticiper les besoins et de prévenir les crises ;
  • De prévoir des hospitalisations de bilan, de répit ou des soins médicaux et de réadaptation (SMR) selon les besoins ;
  • D’évaluer la situation globale et de réadapter, si besoin, l’organisation des soins, en lien avec les acteurs du domicile.

L’HDJ fait partie des lieux de stage privilégiés pour tout professionnel engagé dans une démarche d’amélioration des pratiques en soins palliatifs, en gestion de la douleur et en accompagnement de la fin de vie. Elle participe à l’offre de compagnonnage en soins palliatifs.

L’HDJ « médecine palliative » peut proposer :

  • L’intégration d’approches complémentaires, non médicamenteuses ;
  • L’accès facilité à des ressources, techniques, activités spécialisées susceptibles d’améliorer le confort et la qualité de vie de la personne malade ainsi qu’à son entourage ;
  • Un accueil en HDJ de soins palliatifs pédiatriques, en lien avec les ERRSPP.

Le développement des HDJ de soins palliatifs fait partie des mesures à développer dans le 5ème Plan national des soins palliatifs 2021 – 2024. L’ARS Centre-Val de Loire a fixé dans ses priorités le déploiement des HDJ en médecine palliative pour répondre aux besoins des patients diagnostiqués en situation palliative en capacité de se déplacer.

Le déploiement de ces HDJ s’appuie sur le référentiel d’organisation des HDJ de soins palliatifs de l’instruction du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs.

L’AAC s’adresse à tous les établissements de santé autorisés à l’activité de médecine disposant d’une unité de soins palliatifs et/ou d’une équipe mobile de soins palliatifs intra ou extrahospitalière (EMSP-EADSP) identifiée(s) et reconnue(s) par l'ARS ou par convention avec un établissement souhaitant sa mise en place.

Les projets doivent être adressés par voie électronique à la délégation départementale du département d'appartenance : 

En mettant en copie estel.queral@ars.sante.fr et helene.delacroix@ars.sante.fr

 

Les établissements doivent transmettre un dossier de candidature complété comprenant :

  • Un projet d’organisation de l’HDJ au sein de l’établissement,
  • Les ressources humaines professionnelles recrutées pour ces prises en charge,
  • Une modélisation financière,
  • Un calendrier de mise en œuvre de 18 mois maximum.

Le dossier doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la pertinence et de la qualité du projet. Les candidats peuvent joindre tous les éléments qu’ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l’expertise de leur projet.

Afin de sélectionner les projets susceptibles d’être retenus au plan régional, l’ARS Centre-Val de Loire pourra prendre l’appui du Président du Réseau Régional de Soins Palliatifs, de la Cellule d’Animation et de Coordination Régionale de Soins Palliatifs – CACORESP et d’un membre du Comité de Pilotage régional sans lien d’intérêt avec les porteurs de projet.

L’ARS CVL sera attentive à un maillage territoriale cohérent au niveau de la région.

L’Agence régionale de santé délèguera un crédit d’amorçage sur l’enveloppe du Fonds d’intervention régional (FIR).

Les candidatures devront être adressées à l’ARS Centre-Val de Loire avant le 30 septembre 2024 par voie électronique. L’instruction des dossiers sera finalisée le 21 octobre 2024 au plus tard et une communication des résultats sera faite aux établissements de santé et sur le site de l’ARS.

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Contact

Direction de l'offre sanitaire
Estel Queral : estel.queral@ars.sante.fr
Dr Hélène Delacroix : helene.delacroix@ars.sante.fr