1. Candidats éligibles
Le candidat porteur doit mettre en évidence le fait qu’il présente les garanties nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté en conformité avec le cahier des charges national (instruction interministérielle du 10 juin 2016) – annexe 1) et avec les critères définis par l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (annexe 2).
Un point d’attention sera porté à la construction des partenariats notamment vis-à-vis des structures spécialisées dans le champ TSA qui interviennent sur le secteur. Un projet coordonné entre plusieurs acteurs est fortement encouragé.
Le porteur administratif devra toutefois être unique, précisément identifié et les articulations entre acteurs détaillées dans le dossier de candidature.
Il transmettra en complément du dossier de candidature :
- tout document permettant son identification, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé
2. Pièces justificatives exigées
Le candidat devra impérativement déposer un dossier complet :
- le dossier de candidature limité à 20 pages maximum hors annexes
- la répartition prévisionnelle des effectifs de personnels par type de qualifications en nombre et ETP en distinguant le personnel salarié de l’établissement et le personnel extérieur
- le budget prévisionnel en année pleine
- le projet de livret d’accueil
- le projet de règlement de fonctionnement
- le calendrier de réalisation du projet
3. Explicitation de la procédure
Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures :
L’appel à candidatures et ses annexes (Annexe 1 : cahier des charges national ; Annexe 2 : critères sur lesquels est basé l’AAC UEMA 28 ; Annexe 3 : grille d’évaluation de l’AAC UEMA 28 ; Annexe 4 : Dossier de candidature) sont publiés sur le site Internet de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire – rubrique « Appels à projets / candidatures / manifestations d’intérêts ».
Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées :
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches simplifiées ».
Pour accéder à l’appel à candidatures sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-2024-ars-cvl-creation-uema-28
Une notice explicative pour vous accompagner dans l’utilisation de la plateforme est disponible en annexe, téléchargeable sur le site Internet de l’ARS Centre-Val de Loire.
La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
Calendrier de la procédure :
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 23 avril 2024 au plus tard.
Modalités d'instruction des projets :
À l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilité des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.
Ils établissent ensuite un avis d’instruction motivé pour chacun des projets déposés.
Après réception d’un dossier, l’ARS peut solliciter toute information complémentaire qu’elle juge utile à l’instruction du dossier.
La commission émet un avis consultatif. Elle pourra proposer un classement des projets par ordre de priorité.
Décision de l’ARS :
La directrice générale décide du projet retenu et finance après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative.
Chaque promoteur est informé du résultat de l’appel à candidatures.