L’avis de cet appel à projets a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire le 1er mars 2024.
Le cahier des charges est disponible en téléchargement ci-dessous.
ERRATUM : Contrairement à ce qui est annoncé à la page 8 (paragraphe 2-3 ressources humaines) du cahier des charges, la présence de l'équipe pluridisciplinaire n'est pas obligatoire 24h/24 pour les lits halte soins santé. (cf CASF art. D312-176-1 IV)
Le délai pour candidater court pendant 60 jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à projets au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, sur la plateforme « Démarches simplifiées » :
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.