Appel à projets "Innovation en psychiatrie"

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

L'ARS Centre-Val de Loire lance un appel à projets à l’attention des établissements autorisés en psychiatrie publics et privés.

Un fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie, doté de 10 M €, a été créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République. Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 13 M € pour 2023.

Ce fond a vocation à permettre de financer ou d’amorcer, dans le cadre de la réglementation, le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie, notamment dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.
Il est attendu que les projets proposés soient porteurs, par leur caractère innovant, d’une dimension d’évolution des pratiques.

En s’appuyant sur les enseignements tirés des années précédentes, il a été décidé de réduire le périmètre des orientations et de les préciser afin d’insister davantage sur certaines priorités :

  • Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;  
  • Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
  • Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées, etc. ;
  • Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ;
  • Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.

Il est rappelé que le caractère innovant des projets proposés doit se traduire par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau. Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge.

Qui peut candidater ?

L'appel à projets est destiné aux établissements de santé autorisés en psychiatrie privés ou publics.

Modalités de candidature

Vous avez un projet particulièrement innovant, porteur de transformations, s’inscrivant dans les orientations du fonds et pouvant s’engager dès début 2024 ? N’hésitez pas à nous adresser votre candidature.

Les projets devront être transmis au moyen des 2 trames en ci-jointes (fiche projet et fiche financière) à ARS-CVL-OFFRE-DE-SOINS@ars.sante.fr, avec copie à la délégation départementale de l’ARS de votre ressort et au coordonnateur de PTSM de votre territoire, avant le 15 septembre 2023, délai de rigueur.