Appel à projets "Innovation en psychiatrie"

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
En cours

L'ARS Centre-Val de Loire lance un appel à projets à l’attention des établissements autorisés en psychiatrie publics et privés, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, CPTS, associations (maisons des adolescents...).

Créé en 2019 conformément à l’engagement du Président de la République, le fonds est abondé cette année d’une dotation complémentaire de 10 M€, soit une enveloppe totale de 40 M€ au titre de 2021, visant à poursuivre le financement des projets accompagnés en 2019 (10M€) et 2020 (20M€) et 10M€ destinés à financer les nouveaux projets qui seront retenus en 2021. 

Ce fond a vocation à permettre de financer ou d’amorcer, dans le cadre de la réglementation, le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie, notamment dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.
Il est attendu que les projets proposés soient porteurs, par leur caractère innovant, d’une dimension d’évolution des pratiques.

Les orientations d’emploi de ce fonds, définies en 2019 en concertation avec les acteurs, sont maintenues sur 2021, elles définissent les axes de travail dans lesquels doivent s’inscrire les projets présentés, à savoir :

  • mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), notamment la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et le développement d’alternatives à l’hospitalisation
  • accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques
  • prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients (projets autour des alternatives à l’isolement et la contention, plans de prévention partagés, développement des directives anticipées, promotion des droits comme outil de prévention de la crise…)
  • développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, téléexpertise, applications et nouveaux services numériques…)
  • dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (cf infra). 

En outre, l’édition 2021 du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie doit permettre de prendre en compte l’accélération des transformations mises en œuvre pendant la crise du covid-19.

Ces projets peuvent relever d’accompagnements ponctuels pour faciliter la transition vers de nouvelles pratiques organisationnelles. Ils peuvent aussi relever d’une démarche d’initiation du changement dans la durée, pour laquelle le relais financier sera assuré dans un second temps à l’issue d’une évaluation en vue de pérenniser et de généraliser les dispositifs probants. Cette articulation est prévue au sein du compartiment "nouvelles activités" du futur modèle de financement de la psychiatrie qui sera mis en œuvre en 2022.

Qui peut candidater ?

A l’instar de l’année passée, les ARS organisent un appel à projets auprès des acteurs régionaux de santé mentale (établissements de santé autorisés en psychiatrie, professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, CPTS, associations, maisons des adolescents…).

Un jury national dont la composition est prévue dans la présente instruction se réunira ensuite pour sélectionner les projets qui pourraient bénéficier d’un accompagnement financier fin 2021 (ONDAM ES), pour une mise en œuvre opérationnelle dès fin 2021, sur la base de l’instruction et de la priorisation effectuée par les ARS.
La sélection finale des projets retenus appartenant à Monsieur le Ministre.  

Modalités de candidature

Si vous avez un ou plusieurs projet(s) relevant des thématiques prioritaires et pouvant être considéré(s) comme innovant(s), adressez votre dossier de candidature (ci-après) avant le 30 septembre 2021,
par courriel à ars-cvl-offre-de-soins@ars.sante.fr