L'un des enjeux de la loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport » est de faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives pour l'ensemble des français, notamment ceux qui en sont les plus éloignés : les personnes en situation de handicap notamment. Plusieurs actions spécifiques à destination des ESMS vont être déployée dans ce cadre.
Le Projet sportif territorial Centre-Val de Loire du 28 février 2022 porté par la conférence régionale du sport souhaite également « rendre la pratique sportive accessible à toutes et à tous ». Dans ce cadre, le comité paralympique et sportif français porte plusieurs actions en faveur du développement de la pratique à destination des personnes en situation dans le dispositif ESMS/CLUB.
- Description du projet
L'action comprend :
- une phase de mise en place d'activités sportives régulières par le même club et pour les mêmes pratiquants à raison d'un minimum de 15 séances au cours de l'année 2023,
- et un engagement conjoint de pérennisation de ces activités physiques et sportives au-delà du minimum de 15 séances établi.
L'action peut se dérouler au sein de l'ESMS ou sur tout autre lieu habilité à recevoir la pratique sportive proposée.
- Candidats éligibles
Les établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants ou adultes en situation de handicap de la compétence de l'ARS : DITEP, DAME (IME-SESSAD), EAM, MAS, SAMSAH, ESAT… sont éligibles à cet AACI.
Les structures sportives éligibles : tout club sportif, ligue, comité étant issu d'une fédération membre du CPSF.
Le club ne devra pas avoir été en lien (activités ponctuelles ou récurrentes) avec l'établissement au cours des 3 dernières années. L'action « ESMS X Club» n'a pas vocation à financer des dispositifs ou sections sportives préexistantes au sein des clubs.
- Explicitation de la procédure
Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures :
L’appel à manifestation d’intérêt et ses annexes (annexe 1 : cahier des charges, annexe 2 : Convention d’engagement quadripartite) sont publiés sur le site Internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire – rubrique « Appels à projets / candidatures / manifestations d’intérêts ».
Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées :
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches simplifiées ».
La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
Calendrier de la procédure :
Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 29 septembre 2023 au plus tard.
Modalités d'instruction des projets :
À l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilité des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.
L’ARS et le CPSF veillerons :
- au respect des conditions d’éligibilité fixées dans le présent cahier des charges,
- à une répartition des projets sur l’ensemble du territoire.
Pour accéder à l’appel à manifestation d'intérêt sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur le lien ci-dessous :