Les Maisons Sport-Santé ont pour missions
D'accueillir, d'informer et d'orienter le public :
- sensibilisation, information, conseil sur les bienfaits de l'activité physique et/ou sportives ;
- mise à disposition du public de l'information sur les offres locales de pratique d'activité physique et/ou sportive et d'activité physique adaptée ;
- accueil personnalisé des personnes souhaitant pratiquer une activité physique, notamment de celles bénéficiant d'une prescription d'activité physique adaptée ;
- réaliser ou assurer la mise en place de bilans ;
- orientation des personnes vers un parcours d'activité physique ;
- orientation vers des professionnels et des structures partenaires.
De mettre en réseau, former les professionnels de santé, du médico-social, du sport et de l'activité physique adaptée :
- mise en place d'actions de sensibilisation et/ou de formation en direction des professionnels de la santé, du médico-social, du sport et des intervenants en APA ;
- mise en réseau des intervenants.
Les Maisons Sport-Santé sont ouvertes à tous
Elles s’adressent :
- à toutes les personnes souhaitant pratiquer, développer ou reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, de bien-être, quel que soit leur âge, leur état de santé ou de fragilité ;
- et notamment aux personnes souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, présentant des facteurs de risque, en situation de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement, pour lesquelles une activité physique adaptée à leur besoin est prescrite.
Au sein de ces publics, les personnes domiciliées en territoires inscrits en géographie prioritaire, en situation de précarité socio-économique, fortement sédentarisées, constituent un public cible prioritaire.
Vidéo de présentation :
Liste des MSS région Centre-Val de Loire
Pour se prévaloir du titre « Maison Sport-Santé », les structures doivent désormais se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du Ministère de la Santé et de la Prévention (ARS) et du Ministère des Sports (DRAJES).
L’habilitation est délivrée pour 5 ans :
- selon la procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023
Légifrance-Publications officielles - Journal officiel - JORF n°0058 du 09/03/2023
- sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023
La demande d’habilitation peut être déposée à tout moment.
Pour être habilité, votre projet devra répondre aux critères définis par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023.
Consulter l’arrêté : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n°0115 du 18/05/2023 (legifrance.gouve.fr)
Avant de déposer tout dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher de la délégation départementale de l’ARS et du service départemental jeunesse et sport de votre département. Ce dernier peut notamment vous proposer un accompagnement dans la conception de votre projet préalablement au dépôt de votre demande ce qui vous permettra de vous assurer que votre projet satisfait le cahier des charges.
- En cas d’avis favorable, l’ARS et la DRAJES auront 2 mois pour vous notifier l’acceptation de l’habilitation de votre structure ;
- A défaut de réponse favorable à l’issue de ce délai de 2 mois votre demande d’habilitation est implicitement rejetée : Le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut rejet de la demande.
Les MSS habilitées sur la région seront publiées régulièrement sur les sites Internet de l’ARS et de la DRAJES Centre-Val de Loire.
Après obtention de l’habilitation, la MSS s’engage à :
- respecter le cahier des charges définissant le cadre d’intervention de la MSS, les modalités de fonctionnement, les rapport et bilan à transmettre, tels que précisés dans l’arrêté du 25 avril 202 ;
- intégrer le réseau départemental et régional sport-santé, animé par la MSS coordinatrice départementale et l’association Neuro-centre, coordination régionale sport-santé ;
- déclarer toute modification en lien avec l’habilitation délivrée à l’ARS et la DRAJES.
La MSS participe à l’évaluation du dispositif des MSS selon les protocoles mis en place à la demande des ministères chargés de la santé et des sports, notamment dans le cadre d’enquêtes périodiques. Elle répond également aux demandes de la DRAJES et de l’ARS en matière d’évaluation.
