Les commissions des usagers (CDU)

Qu’est-ce qu’une Commission des usagers ?

La CDU a pour missions de :

• veiller au respect des droits des usagers
• faciliter leurs démarches
• contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches

Pour ce faire, la CDU a accès à la liste des évènements indésirables graves survenus ainsi qu’aux actions correctives mises en place par l’établissement pour y remédier dans le respect de l’anonymat des patients.

Elle dispose aussi d’un droit d’auto-saisine et de suite sur les sujets relatifs à la qualité et à la sécurité des soins traités par la commission médicale d’établissement (CME) de l’établissement.

Elle assure le recueil des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement.

Elle peut également proposer un projet des usagers exprimant les attentes et les propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers.

Enfin, l’auteur d’une plainte ou d’une réclamation peut se faire accompagner d’un représentant des usagers pour rencontrer le médiateur de l’établissement.

Les CDU sont composées des membres obligatoires définis au I de l’article R.1112-81 du code de la santé publique, de trois catégories :

1. Le représentant légal de l’établissement, ou son représentant ;
2. Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l’établissement ;
3. Deux représentants des usagers (RU) et leurs suppléants, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions prévues à l'article R. 1112-83.

Elle peut également accueillir d’éventuels autres membres définis aux II et VI de l’article R. 1112-81 pouvant siéger également au sein de la CDU en fonction du type d’établissement (président de la commission médicale d'établissement (CME) ou son représentant, représentant du personnel, un représentant du conseil de surveillance …).

Le mandat des membres de la CDU, de trois ans, est renouvelable de manière illimitée.

Le mandat du président et du vice-président de la CDU, de trois ans aussi, est renouvelable deux fois (soit trois mandats maximum). Le président peut être nommé parmi les trois catégories de membres qui composent la CDU dont les représentants des usagers. Le vice-président doit être issu d’une des deux autres catégories que celle du président.