- Le cahier des charges est disponible en téléchargement ci-dessous.
- Le délai pour déposer les dossiers court jusqu'au 1er septembre 2026.
- Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
- Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, sur la plateforme "Démarches numériques" :
Il ne sera pris connaissance du contenu des projets qu'a l'expiration du délai de réception des réponses.