Programme ESMS numérique régional 2025

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours

L’AAP précise l’instruction N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative au programme « ESMS numérique » et constitue le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de ce programme, incluant le présent appel à projets.
L’AAP « ESMS numérique », en tant que programme du Ségur Numérique, est financé par l’Union Européenne au travers de la « Facilité pour la reprise et la résilience » (FRR).

Le programme ESMS NUMERIQUE, débuté en 2021, se termine cette année 2025.

Le programme « ESMS Numérique » est financé pour permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans leur secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Les porteurs de projets peuvent relever du droit public ou du droit privé, partie prenante ou non d’un GCSMS.

 l’AAP est ouvert du 16/04/2025 jusqu’au 15/09/2025 à minuit pour les projets régionaux et jusqu’au 01/06/2025 à minuit pour les projets multirégionaux.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme GALIS.