L’ARS Centre-Val de Loire procède à un traitement de données personnelles pour permettre l’envoi de sa lettre d'information aux abonnés.
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ARS en application de l’article 6 1.e du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données dit RGPD).
Les informations demandées sur le formulaire de collecte en ligne sont obligatoires pour certaines (nom, prénom, adresse courriel), facultatives pour d'autres (département, type d'acteurs). À défaut de réponse pour les champs obligatoires, la lettre d’information ne pourra être adressée.
Ce traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la lettre d’information de la CNIL.
Les données enregistrées sont conservées tout le temps de l’abonnement à la lettre d’information et l'ARS Centre-Val de Loire est le seul destinataire de ces données.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO/DPD) de l’ARS est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement, vous pouvez la contacter à l’adresse mail suivante : ars-cvl-rgpd@ars.sante.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
