La pertinence des soins

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Un soin est qualifié de pertinent lorsqu’il est dispensé en adéquation avec les besoins du patient, conformément aux données actuelles de la science, aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des sociétés savantes, nationales et internationales.

C’est une notion évolutive car un soin pertinent hier peut ne plus l’être aujourd’hui du fait de l’évolution des connaissances, des techniques et de l’organisation des soins.

Le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins

Conformément à l'article L.162-30-3 du code de la sécurité sociale, l'ARS élabore un plan régional de pertinence. Il est arrêté par le Directeur Général de l'ARS pour une durée de quatre ans, après avis de la commission régionale de coordination des actions ARS/Assurance Maladie (CRCA) siégeant en formation plénière, et après avis de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins (IRAPS). Il est révisable chaque année dans les mêmes conditions.

L'IRAPS a rendu un avis favorable à l'unanimité du projet de plan de pertinence le 08 décembre 2021 ; la CRCA a également rendu un avis favorable à l'unanimité le 13 décembre 2021.

Le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins Centre-Val de Loire 2022-2025 a été arrêté le 17 décembre 2021 par le DG ARS.

La mise en place du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins a pour ambition de :

  • renforcer la dynamique régionale avec les professionnels en les associant plus en amont et en les rendant acteurs des démarches régionales de pertinence,
  • proposer une "action graduée" en renforçant la dimension appui et accompagnement avant la mobilisation de leviers plus coercitifs,
  • donner une cohérence et une lisibilité d’ensemble aux actions conduites en région.